Temps de trajet pour aller d'un lieu de travail à un autre

Question

280 messages

31/07/2012 16:08

Bonjour,

L'une de mes amies travaille le matin sur site de 7h à 11h

Puis sur un autre site de 14h à 18h .
Entre 11h et 14H, elle ne travaille pas.

Le temps de trajet qu'elle a entre les deux sites doit il être compté par l'employeur comme du temps de travail effectif?

Par ailleurs, elle fait plus de 4h de transports par jour sans aucune compensation financière.

Quelles dispositions du code du travail peut elle invoquer?

Merci par avance pour votre réponse Dernière modification : 31/07/2012

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P.M. · Answer 1 · 31/07/2012

49425 messages

31/07/2012 18:01

Bonjour,
On pourrait déjà se référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail mais aussi aux dispositions éventuelles de la Convention Collective applicable et en plus à l'[url=]Arrêt 02-47505 de la Cour de Cassation[/url]...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.