Le temps de trajet pour les travailleurs itinérants

Question

1 message

29/04/2016 18:17

Le temps de trajet pour les travailleurs itinérants peut il être compté comme du temps de travail ?

Bonjour à tous,
Je suis formatrice itinérante pour une boîte d'informatique. Mes déplacements sont quotidiens. Je n'ai pas de bureau ou d'antenne à proximité de mon domicile. Le siège de ma boîte est à Bordeaux et mon domicile à Nantes. Je suis sensé avoir un périmètre de déplacement qui sont les pays de la Loire, mes horaires de formation sont officiellement fixes et je suis etam .
Voilà pour la situation de base.

En réalité je suis régulièrement amenée à me déplacer hors de ma zone de "confort" et à partir le dimanche soir. De plus mes heures chez le client dépasse largement mes horaires de base.
Je suis amené à régulièrement dormir à l'hôtel lorsque mes temps de trajets ne me permettent pas de rentrer à mon domicile.

Ma question concerne plus précisément mes trajets de clients -domicile, y a t'il une loi ou une obligation d'indemnités de la part de mon employeur ?
Merci

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P.M. · Answer 1 · 29/04/2016

49425 messages

29/04/2016 18:56

Bonjour,
Il devrait être fixé un temps de trajet moyen normal ou habituel au-delà duquel une compensation financière ou en repos vous est due...
On peut se référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail et notamment à l'Arrêt 11-18571 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.