Temps de trajet rémunéré ou non ?

Publié le 06/10/2013 Vu 760 fois 3 Par
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06/10/2013 17:04

Bonjour,
Je suis technicien SAV, mon contrat de travail prévoit que je suis aux 35h et mes horaires sont les suivants 9h 12h30 14h 17h30 et je dépend de la CC du Commerce de gros.
Je suis amené à me déplacer avec un véhicule de société sur toute la région Île de France pour des interventions chez des clients, je pars toujours de mon siège social pour me rendre en intervention et reviens tous les soirs pour laisser mon véhicule.
A ce jour, mes horaires sont plutôt 8h - 19h tous les jours avec une pause déjeuner plus que réduite, rien que pour le mois dernier je totalise plus de 50h supplémentaires...
Mon employeur prétend que je n'effectue pas d'heures supplémentaires (voire même que je lui dois des heures) car le temps de conduite (qui peut effectivement atteindre les 4 ou 5 heures par jour en région parisienne) ne rentre pas dans le calcul de mon temps de travail et que seul compte le temps que je passe chez le client en intervention...
Je ne suis pas convaincu par cette explication et je trouve tout et son contraire sur la réglementation de ces heures... Alors quels sont mes droits ? Que puis-je exiger de la part de mon employeur ?

Superviseur

06/10/2013 17:09

Bonjour,
A partir du moment où vous passez par l'entreprise avant de vous rendre chez vos clients et que vous revenez à l'entreprise le soir, votre temps de travail commence à votre arrivée le matin à l'entreprise et se termine quand vous en repartez le soir.
Ce serait différent si vous partiez directement de chez vous pour aller chez les clients.

06/10/2013 18:21

C'est bien aussi ce que j'avais cru comprendre. Dans ce cas, comment faire valoir mes droits auprès de mon employeur sachant que nous n'avons pas de pointeuse, ni de suivi de nos heures...

06/10/2013 20:22

Bonjour,
C'est un tort que l'employeur ne puisse pas par un moyen fiable prouver votre horaire de travail, de votre côté, vous pouriez réunur certains éléments comme celui de prendre le véhicule à l'entreprise le matin er de le déposer le soir ainsi que quotidiennement l'heure du premier rendez-vous et du dernier car vous avez peut-être des compte-rendus d'activité ou d'intervention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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