Temps de trajet et de travail m’empêche d'avoir du repos

Publié le 20/06/2017 Vu 1000 fois 4 Par
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18/06/2017 10:58

bonjour, voila mon problème,étant formateur mon employeur m'envoi chez les clients pour faire une formation donc 8h de travail, mais le problème c'est que c'est du national je peut me trouver le lundi a paris et le mardi a bordeaux... pour lui le temps de trajet ne fait pas parti du temps de travail mais je dors quand moi....
je lui ai dit que je ne pouvais pas rentrer entre deux déplacement donc que c’était du temps de travail mais lui m'a répondu que j'avais cas rentrer à mon domicile entre les deux...

voila mes questions:

y a t'il une durée maximal entre travail et déplacement?
y a t 'il un repos obligatoire?
peut il y avoir 8h de formation plus 5h de route?
je fais une formation le lundi a paris de 8h et je doit être le lendemain matin a bordeaux pour une formation de 8h est elle légale?

merci pour votre aide, bonne journée

18/06/2017 18:02

Bonjour,
Je rappelle déjà ces dispositions du Code du Travail (art. L4121-1 à L4121-5)...
Si ces déplacements se font par la route comme conducteur, vous êtes exposé à des risques que l'employeur devrait assumer en cas d'accident et vous pourriez même faire valoir votre droit de retrait prévu à l'art. L4131-1 en prenant les précautions d'usage...
Pour les salariés itinérants, on pourrait même considérer que le repos quotidien de 11 h prévu à l'art. L3131-1 doit être appliqué en dehors de toute suggestion professionnelle même si la Jurisprudence française ne va pas aussi loin que la Jurisprudence européenne qui inclut les temps de trajets dans le temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2017 19:33

merci pour votre réponse

voila se que dit ma convention:
Le temps de déplacement professionnel est assimilé à des heures de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et que le lieu de départ est son lieu de travail (organisme ou client).

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (organisme ou client) n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

ok pour l'aller si je part du boulot ou d'un client c'est des heures de travail si je part de chez moi non.

alors comment sa se passe si il me fait toujours passer par chez moi? paris maison, maison bordeaux?

18/06/2017 22:02

Il vaudrait mieux aussi indiquer l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro...
Ce n'est donc pas du temps de travail effectif mais doit faire l'objet d'une contrepartie en repos ou financière lorsqu'il dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail à condition que vous en ayez un mais ce n'est pas vraiment le sujet car votre sécurité physique et mentale doit quand même être protégée sinon, l'employeur pourrait vous faire effectuer des trajets sans limite de temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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