Temps de trajet et travail

Bonjour,
Ma questions concerne la différence entre temps de trajet et temps de travail effectif dans les métiers des dépannage itinérants (à domicile). Depuis 7ans dans ma boite il y a eu enormement de changement de discours concernant ce sujet pour en arriver ici :
Mes horaires sont de 10h à 18h
Je suis obligé (sans compensation financière) par mon employeur d'être chez mon 1er client à 10h et ne suis pas payé plus si je part de chez mon dernier passé 18h. Je peux aussi bien avoir un client se trouvant à 5min comme à 55min sans aménagement ou je perd ma prime dûe à la suppresion d'1 rdv. Pour mon employeur la loi exige que nous soyons sur notre lieu de travail à 10H. Et pour mon employeur il s'agit d'un client (mais bien sur jamais le même à 10h tous les jours) alors que pour moi et mes collègues il parait logique qu'il s'agit de nos vehicules à leur lieu de remisage, devant chez nous car le siège se trouve à Paris et nous dépannons sur toutes les France.
Ces derniers temps cela devient invivable car l'on peut nous changer de secteur du jour au lendemain (he bien oui il faut que nous soyons mobile en cas d'arret maladie d'un collègue etc...) ce qui fait que pour nos vies personnelles il nous est très dur de prevoir des activitées en dehors du travail mais bien sur tout cela sans contrepartie financière depuis plus de 7ans. Est-il possible d'avoir une indication pour essayer enfin de discuter avec mon employeur en connaissance de cause car à part me faire rembarrer me dire que dans ce cas on va m'ammenager (peut-être) mon planning en me retirant des rdv et du coup ma prime etc... personne n'ose se plaindre.

Cdt

Bonjour,
Les trajets ne sont pas du temps de travail effectif, toutefois s'il dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
Dans le cas particulier des salariés itinérants un temps de trajet moyen devrait être défini pour ensuite calculer celui qui le dépasse...
On peut se référer à ces décisions de la Cour de Cassation :
- Arrêt 04-45217
- Arrêt 07-42702
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, malheureusement aucun trajet moyen n'est calculé si ce n'est qu'une utilisation "abusive" de google map pour estimer les temps de trajets...
Les paliers sont -45min/1er client pas d'ammenagement de planning (aller comme retour)
Entre 45min et 1h/1er client on nous demande "du bon sens". C'est à dire que si le planning est armonieu il semble abusif pour la direction de devoir supprimer 1 rdv
Supérieur à 1h pour le 1er client. 1 rdv est retiré en fin de journée.
Bien sur tout est fait pour faire "glisser" les technicient d'un secteur à l'autre pour ne pas depasser les temps estimé par notre grand dieu Google Maps.
Je pensais que notre corps de metier etait assimilé à du "chantier mobile" car nous depanner chez différents clients à longueur de journée. Nous avons deja proposé un remisage des vehicules dans différents endroit pour les prendre en repère mais refusé par la direction car infaisable (trop couteux et compliqué niveau logistique) et certains collègues ne sont pas partant car ils trouvent leurs comptes (utilisation des véhicules plus tot ou tard etc...). Bref je ne sais plus quoi penser à part essayer de faire bouger les syndicats qui ne disent rien depuis un booonnnn moment.
Merci pour la reponse en tout cas.

Cordialement

Bonjour,
Vous appelez cela chantier mobile alors que le lieu de l'entreprise cliente est bien fixe et que la Jurisprudence appelle cela salarié itinérant, terme que je reprends...
Il me semble que la Jurisprudence proposée est assez claire mais effectivement, cela devrait passer par les Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je n'avait jamais trouvé ce terme de salarié itinérant avant vos exemples.
Pour les clients il s'agit de particuliers, Lieu, a mon sens, non fixe. Les 3 seuls lieux fixe sont :
- le siège de lentreprise, a paris.
- le lieu de remisage du véhicule, dans ma rue
- le "secteur", signé sur différent avenant, qui est ma region (nord-pas-de-calais).
La même chose est, bien sûr, valable pour tous mes collègues.
En jouant sur les mots deux de ces point sont atteint dès que je démarre devant chez moi (remisage et secteur).
Mais bon, je vais plutôt essayer de voir ca avec les syndicats.
Merci

Donc vos clients vivraient en caravane ou sont sans domicile fixe sinon, si c'est vous qui changez de clients, c'est bien être itinérant pour aller les visiter...
Effectivement vous avez cités 3 type de lieux qui sont fixes pour et chacun de vos collègues mais vous pourriez y ajouter le domicile de chaque clients...
Il ne me semble pas que la Cour de cassation joue sur les mots mais utilise les termes adéquatset mon dictionnaire me donne comme définition du mot itinérant notamment : "Qui se déplace dans l'exercice de ses fonctions.", si ce n'est pas votre cas alors effectivement, j'ai mal compris ce que vous avez expliqué...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Excusez-moi si je vous ai offusqué avec mes mots, ca n’était pas mon intention.
Je ne comprenais pas que pour vous, et la loi,les domicile client était considéré comme lieu fixe.
Il s'agit effectivement de client avec un domicile fixe mais jamais les mêmes d'un jour à l'autre ni d'une heure à l'autre.
Je cherchais un texte parlant des métiers de l'itinerance mais n'en trouvais pas. Les seules textes qui parlent de cette itinérance sont les 2 arrêtés que vous m'avez montré. Je cherchais essentiellement un texte pour essayer d'entamer le dialogue avec ma direction qui n’écoute pas disant que la loi et comme ci ou comme ca et n'a fait que rallonger les temps de trajet au fils des années.
Quand j'ai commencé à ce poste l'on m'a juste dit : "Tout ce qu'on te demande c'est d'être à 10h dans ton vehicule et de faire tes clients que tu aille vite ou lentement tant que c'est bien fait..." on parlait de charge de travail à cette epoque.
Depuis la boite à grossi le nombre de rdv aussi et c'est nous qui partions plus tôt pour gagner du temps. La boite a encore grossi et l'on nous a dit que les temps de trajet étaient maintenant de "autant" (les differents paliers donné) sans jamais parlé de distance.
Pour exemple, les vendredi je suis normalement sur mon agglomération (autour de chez moi donc à 10min environ mais s’étend sur environ 25km d'un point à l'autre, ce qui n'est pas problématique car habituel).
Au final (adaptabilité oblige) je suis sur un secteur à plus de 50km de chez moi mais estimé à 40min via google map donc pas d’aménagement. Les bouchons d'autoroute (que je n'ai normalement jamais à subir un vendredi car je suis normalement en ville) ne sont pas pris en considération car il s'agit pour eux d'un temps de trajet vers ou en retour de mon lieu de travail (qui n'est plus le même que tous les vendredi). Donc à moi de partir plus tot et de rentrer plus tard et à moi de ne rien prevoir le matin (rdv medecin banque ou autre...) et le soir (resto, sorti, activité sportive etc...) car je ne sais pas encore à quelle heure je vais rentrer. Je peux très bien rentrer comme d'habitude si je me dépêche chez mes clients (ne pas prendre le même temps que sur mes secteurs habituels) ou aller plus vite sur la route mais je ne peux pas. Conscience professionnelle oblige, je ne me vois pas bacler un rdv sous pretexte que les temps (et non distance) sont mal calculé au moment de la prise de rdv.

Cordialement

C'est bien pourquoi et la Loi et la Jurisprudence ne parlent pas de distance mais de temps de trajet...
Votre entreprise ne doit pas être si spécifique et exceptionnelle que cela car les salarié itinérants sont quand même relativement nombreux en France et c'est bien pourquoi la Cour de Cassation a précisé les éléments à prendre en compte pour que les mesures légales puissent être appliquées que ça plaise à votre employeur ou pas et même s'il essaie de trouver des prétextes pour s'en dispenser...
Il ne s'agit pas non plus de tout prévoir même les aléas qui peuvent survenir mais de calculer cela d'une manière équitable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos explications.
Cdt