temps de trajets et grand déplacements

Publié le 09/10/2012 Vu 3108 fois 2 Par
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09/10/2012 21:04

Bonjour, je suis régulièrement en grand déplacement (Entreprise sur Nantes et travail sur paris) pendant ces déplacement je suis logé a l' hôtel ( choisis par mon employeur)
Systématiquement mon entreprise me retire 1 heure le matin et 1 heure le soir des trajets que j' effectue entre l'hôtel et mes lieux d' intervention sous prétexte que mon domicile est éloigné de 1 heure de mon lieu de travail habituel.je précise que j' effectue ces trajet avec un véhicule appartenant a l' entreprise avec un collègue qui lui n' est décompté que de 15 minutes ( son domicile étant moins éloigné que le mien).Ma question est: on-t-il le droit de me retirer ces heures?

Autre question toujours en grand déplacement, mon entreprise me rembourse au maximum (sur présentation des factures)12,40 eur/repas en région parisienne et 8 eur ( pour les autres secteurs.J' ai cru comprendre en parcourant divers sites que le remboursement devait être de 17,40eur. Ma question est : cette somme est un maximum ou un du ?

Je suis actuellement en train de mettre mon patron en face des réalitées de la législation du travail et j' ai besoin d' arguments juridique pour appuyer mes demandes.
(contrat 39 heures, 200 heures supplémentaires non payées mais j' aime bien ma boite.)

09/10/2012 21:50

Bonjour,
Il semble que l'employeur pousse à l'extrème la notion de temps de trajet qui dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail mais je n'ai pas trouvé de Jurisprudence à lui opposer dans de telles circonstances...
Il faudrait savoir si la Conventions Collective applicable comporte des dispositions concernant les frais professionnelles mais sans indemnité forfaitaire au contrat de travail, l'employeur devrait les prendre en charge en totalité même s'il peut fixer des limites qui soient réalistes ce qui ne semble pas le cas en l'occurrence, l'URSSAF fixant une limite maximale d'exonération de 17,40 € lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2012 22:19

Merci de ces réponses.
la convention ne précise rien concernant les grands déplacements.
j' ai cherché en vain des jurisprudences concernant mon cas.
je pense finir par négocier avec mon patron ces fameux temps de déplacement. Mais si quelqu'un trouve un cas similaire au mien , je suis preneur.

Pour les remboursements de repas , il est vrai que c' est difficile de trouver un restaurant dans nos prix.Demain je tente un coup, le resto le plus proches est a 15 eur plat + café. je vais partir en vadrouille chercher un resto dans nos tarifs quitte a faire des Kilométres dépenser du gasoil et du temps en ayant averti au préalable mes responsables.

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