9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je souhaite avoir des précisions sur le temps de travail effectif.
J'ai un contrat de 35H, ce mode de calcul du temps de travail effectif est-il correct ? :
365 jours par an
- 52 jours de repos (dimanches)
- 30 jours de congés payés
- 11 jours fériés (ne tombant pas un dimanche)
= 272 jours ouvrés par an.
272 jours / 6jours = 45,33 semaines travaillées
45,33 x 35 heures = 1586,66 heures, soit 1587 heures effectives de travail à fournir par an.
Sachant que je travaille 5 jours par semaine (je ne travaille pas les samedis), je travaille :
272 (jours ouvrés) - 52 (samedis) = 220 jours réellement travaillés (5 jours par semaine).
Je suis donc censé travailler chaque jour :
1587 / 220 = 7,21 heures
Soit au final :
7,21 x 5 = 36 heures par semaine.
Ce raisonnement est-il correct, sachant que les heures effectives dues sont de de1587 heures par an, et sachant que le temps de travail effectif est "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." (selon l’article L. 3121-1 du Code du travail)
Merci par avance.
Superviseur
Bonjour,
J'avoue être dépassé par vos calculs. Que cherchez-vous exactement ?
Vous dites être sous contrat 35h, vous devez donc travailler 35 heures par semaine ou 151.66 heures par mois.
Ce qui fait une moyenne par jour (sur 5 jours) de 7 heures.
Bonjour,
Soit le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine au-delà de la durée légale de 35 h ou par mois comme c'est permis lorsque l'horaire collectif est supérieur à la durée légale et dans ce cas là, on applique la règle des 52/12°...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter