Temps de travail modifié

Publié le 09/04/2016 Vu 1740 fois 3 Par
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09/04/2016 10:49

Bonjour,
je suis en CDI depuis 2 ans dans mon entreprise avec un contrat forfaitaire de 216 jours annuel. donc avec 10 à 11 jours de récupération annuel.
depuis fin d'année dernière mon entreprise à signé un accord interne pour le changement des horaires.
je n'ai eu aucun avenant à mon contrat.
l'accord indique que depuis janvier je dois effectuer 35 heures par semaine en restant au forfait et de plus avoir de RTT.
sachant que ma charge de travail n'a pas changé, j'effectue toujours plus de 35 heures.
on il t il le droit de m'obliger de respecter cet accord ?
on t il le droit de me demander de faire 35 heures sans récup étant au forfait ?
peut on faire du 35 heures en étant au forfait ?
merci d'avance de votre réponse.
cdt. Dernière modification : 09/04/2016

09/04/2016 13:09

Bonjour,
Le principe du forfait en jours est qu'il n'y a pas de durée hebdomadaire de travail, d'autre part, il doit correspondre à un Accord collectif...
Pour encore mieux vous répondre, il faudrait connaître textuellement l'Accord auquel vous faîtes allusion au moins par rapport aux convention de forfait en jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2016 14:12

Merci pour votre réponse
je fais partie du BTP
je ne suis pas cadre, mais ETAM assimilé cadre
suite à cet accord interne, il me supprime mes RTT et me demande de faire 35 heures par semaine avec des heures fixes sans avenant à mon contrat.
La réalité est que je travail comme avant en faisant plus de 35 heures par semaine.(la charge de travail n'a pas changé)
on t il le droit ?
merci d'avance de votre réponse.
Cdt.

09/04/2016 15:48

Puisque je vous dis que c'est incompatible avec le principe d'une convention de forfait en jours, c'est qu'il y a donc un problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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