Temps de travail reduction du nombre de jours hebdomadaire

Bonjour,
Je suis DP et une personne m'a demandé la possibilité de travailler
4 jours en conservant la totalité de son salaire. La personne voudrait effectuer son temps de travail sur 4 jours et non sur 5.
La personne est prête à sacrifier un partie des RTT si necessaire
Quelques sont les conditions si elles existent ?
Que dit le code du travail ?
Existe-t-il des jurisprudence dans ce domaine ?
Est-ce négociable avec les RH ? Si oui ? Quelques pistes ...
Merci

Bonjour,
Seul l'employeur peut accepter ce changement, il n'y est pas obligé.
Il faut de plus que les nouveaux horaires respectent la législation.

Bonjour,
Merci de cette rapide réponse. Que dit la legislation sur ce sujet?

Elle fixe la durée maxi du travail par jour qui ne doit pas dépasser 10 heures.

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le contrat de travail est à temps plein ou partiel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
La personne est un cadre autonome et le contrat de travail est à taux plein.
Merci

Bonjour,
Cela ne répond pas vraiment et précisément à l'interrogation pour savoir si c'est un contrat à temps plein ou partiel mais s'il est cadre autonome, il devrait avoir éventuellement une convention individuelle de forfait sans être astreint à des horaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Oui c'est un contrat à temps plein. Legalement la personne peut-elle
travailler par exemple 10 Heures par jour pendant quatre jours et
ne pas travailler le 5eme.
Le 5eme jour comment la personne est considerée comme travaillant
comme inactive ? La convention individuelle de forfait est annuelle
mais je ne sais pas si elle est en nombre d'heures ou de jours.
Il est vrai que la personne n'a pas d'horaires fixes à respecter

Bonjour,
C'est toujours très difficile de vous répondre sans obtenir les précisions demandées puisque nous ne savons toujours rien d'une convention individuelle de forfait éventuelle en jours ou en heures et que ce serait pour vous un élément important afin d'aborder ce dossier sérieusement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Ci_joint l'extrait des conventions de l'entreprise.
2.3 Pour les cadres non intégrés à réalisation de missions :
Pour tenir compte des variations de leur temps de travail, ces collaborateurs travaillent en fonction d’un forfait de 216 jours par an et sur une base de 38h30 minutes par semaine.
La réduction à 35 heures est opérée par l’attribution de 11 jours de RTT.
L'article 2.3 correspond à la personne demandeur. Aucune autre indication sur le contrat de travail.
Merci

Bonjour,
Je vous ai parlé d'une convention individuelle qui est obligatoire si le cadre est au forfait et de plus, il ne peut pas être astreint à un horaire s'il est autonome...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.