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Publié par
Stevan
Bonjour;
Je souhaiterais connaitre les duré légal de travail en heures et en jours ainsi que le temps de repos le week-end.
Je souhaiterais aussi savoir si cela est normal que mon entreprise me demande de me changer (tenu de travail) sur mon temps personnel sans aucune contrepartie.
merci d'avance pour vos réponses.
Publié par
P.M.
Bonjour,
La durée légale du travail est de 35 h par semaine...
Le repos hebdomadaire, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, est d'au moins 24 h aucun s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
Pour le temps d'habillage et de déshabillage, tout dépend si c'est une tenue de travail imposée suivant l'art. L3121-3 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Stevan
Pour la convention collective c'est Boulangerie-Pâtisserie(entreprises artisanales) (3117).
Donc si je finis le samedi à 20h30 et que je reprends le lundi à 2h du matin ce n'est pas légal c'est bien ça .
Pour la tenue elle est obligatoire c'est indiqué sur mon contrat.
Pensez-vous qu'engager des poursuites a l'encontre de mon employeur est une bonne idée ?
Merci.
Publié par
P.M.
Effectivement, il semble que les dispositions légales ne soient pas respectées pour le repos hebdomadaire...
Avant d'engager une procédure, il faudrait déjà demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR de se conformer au Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
miyako
Bonjour,
https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000927534.html
La réponse est très claire, fermeture obligatoire 1 journée par semaine .Donc repos hebdomadaire pas inférieure à 36 heures consécutives pour les salariés .Sauf événements exceptionnels ,c'est le préfet qui donne l'autorisation.
Cordialement
Publié par
janus2fr
Superviseur
Donc repos hebdomadaire pas inférieure à 36 heures consécutives pour les salariés
Bonjour,
Pourquoi 36 heures ? 24 + 11 = 35 heures, non ?
Publié par
P.M.
Rappelons qu'une réponse ministérielle de 2001 ne fait pas la Loi mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elle est obsolète par son ancienneté pour rester de bonne foi...
En l'occurrence, il n'est pas question de la fermeture un jour par semaine qui semble respectée mais du repos hebdomadaire qui peut être remplacée suivant la Convention Collective par deux demi journées sachant que sa durée ne peut être inférieure à 35 heures (24 + 11)...
N. B. : Mesage croisé avec le précédent.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
J'ajoute ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
