temps de travail non respecté

Publié le 26/05/2012 Vu 1139 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2012 13:19

Bonjour

Voila je suis salarié en CDI mi temps 20h, seulement mon temps de travail n'est jamais respecté,je ne suis pas indemnisé je précise (aucune reconaissance salariale , ni heure sup. déclaré) je fais quasiment du 35 voir du 39h .
Je souhaiterais me renseigner sur les sanction passible pour mon mon employeur.

deuxieme choses: si mettons la relation entre lui et moi se détériore (relationel,ambiance.... etc) je pense surement qu'il vas me demandé des preuves comme quoi jai effectué plus que mes heures spécifiés sur mon contrat, qu'es ce qui peut prouver (mise a part ma parole) que jai fais autant d'heure ?
Est ce que un carnet avec les dates et le nombres d'heures travaillé ecrite sur ce carnet peut etre considéré comme une preuve ?

Help me car la, cette situation devient trés pesante.....

26/05/2012 17:44

Bonjour,
L'employeur pourrait déjà se voir condamner par le Conseil de Prud'Hommes à vous payer votre temps effectif de travail avec effet rétroactif sur 5 ans sachant qu'un relevé précis jour par jour des heures accomplies avec quelques preuves supplémentaires pouvait être retenu et que par ailleurs à partir du moment où l'employeur vous fait effectuer jusqu'à l'horaire d'un temps plein, il doit le maintenir ensuite...
D'autre part, vous pourriez refuser d'effectuer des heures complémentaires non rémunérées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter