Temps de travail trajet client domicile

Bonjour , actuellement sous contrat 35h en temps que Intervenant à domicile pour une société d'informatique à domicile ( convention collective du commerce et service de l'audiovisuel ), j'aurais souhaiter savoir si le temps de trajet aller chez mon premier client , et retour domicile peut-être considéré comme du travail effectif. En effet , je suis employé dans une société ou chaque intervenant est dit "autonome" car nos planning arrive automatiquement par internet sur un logiciel uniquement accessible par ordinateur et où nous devons sortir les bon de prestation par imprimante pour nos client de la journée. Lorsque je fini ma tournée le soir , je dois donc rentrer chez moi avec le vehicule de service ( uniquement a usage professionnel, interdit le weekend/soir ), mais lorsque je rentre chez moi , mon domicile est mon bureau. En effet ,je n'ai pas de local, et chaque soir j'ai du travail à faire chez moi , c'est à dire , appeler mes clients pour le lendemain pour leur confirmer le lieu,objet, et heure du RDV pour la prestations (environ 20min de travail) , répondre aux éventuels mail/ rappel client qui ont besoin de moi pour reprendre des service/prestations , ainsi que cloturer le rdv ( petit resumé de l'intervention, de ce qui à été fait ou non ). Peut t'on considerer ces trajet comme effectif sachant que mon domicile est mon bureau vu que j'y es un ordinateur fourni par la société / imprimante / feuille blanches, etc... En tout il faut compter minimum 40min de travail. Actuellement si une journée donne 9H 17h30 , et que je pars a 8H40 de chez moi finir mon dernier client a 17h10, les 40min de trajet aller-retour ne sont pas compter dans mon temps de travail. Donc ma question est simple , peut on considérer le temps de trajet client domicile ( particulier donc lieux d'exécution de la première et dernière tâche différente chaque jour ), et domicile client, comme du temps de travail , lorsque son domicile est considéré comme dépôt du véhicule de service ( nous rentrons chaque soir avec ) et également comme un bureau car en finissant notre tournée client, nous avons encore du travail sur ordinateur à faire ? Merci par avance

Bonjour,
Un texte plus aéré aurait été peut-être plus plaisant à lire car moins confus...
Sur le principe des temps de tems de trajet, ce e sont pas du temps de travail effectif mais comme apparemment vous avez une activité itinérante, il devrait être fixé un temps moyen pour vous rendre chez les clients et en revenir au-delà duquel cela devrait faire l'objet d'une compensation financière ou en repos mais si l'on peut considérer que votre horaire de travail s'étend jusqu'à votre domicile et au travaux que vous devez y accomplir, les trajets qui y sont inclus sont du temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pense que dès votre départ de votre domicile et jusqu'à votre arrivée à celui-ci vous êtes en temps de travail effectif car vous êtes soumis aux directives de l'employeur pendant tout ce temps.

Il vaudrait mieux ne pas répondre quand on est incompétent en plus en contestant une réponse exacte pour dires des bêtises...
- Art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
- Arrêt 09-67972 de la Cour de Cassation :
1°/ le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif à partir du moment où il ne dépasse pas le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a retenu que « le temps passé par celui-ci M. X... pour rejoindre l'établissement du premier client visité dans la journée puis pour se rendre de l'établissement d'un client à un autre et pour revenir à son domicile après être intervenu chez le dernier client de la journée constitue nécessairement un temps de travail effectif », dans la mesure où le salarié n'avait « pas de lieu habituel de travail, son activité consistant à intervenir auprès des clients de l'entreprise, lesquels étaient répartis sur vingt départements, et dont la plupart étaient distants de plusieurs centaines de kilomètres de son domicile » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si les temps de trajets effectués par M. X... pour se rendre de son domicile à chacun des différents lieux d'intervention pris séparément, dérogeaient au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, et qu'elle devait faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail, d'une part et celui effectué, le cas échéant entre deux lieux de travail différents, d'autre part, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 3121-4 du code du travail ;

2°/ la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en l'espèce, à supposer même, comme l'a retenu la cour d'appel, que les dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail ne soient pas applicables, faute pour le salarié d'avoir un lieu de travail habituel, la circonstance que « les interventions étant facturées, la société Siplet avait toute latitude pour vérifier la réalité, la localisation, la nature et la durée de chaque intervention » ne permet pas de considérer que le salarié devait rester à la disposition de son employeur pendant les temps de trajet entre son domicile et ses lieux de travail ; qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs impropres à caractériser que le salarié se trouvait à la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, la cour d'appel a violé l'article L. 3121-1 du code du travail ;

Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'activité du salarié consistait à intervenir auprès des clients de l'entreprise, lesquels étaient répartis sur vingt départements, et dont la plupart étaient distants de plusieurs centaines de kilomètres de son domicile en a, implicitement, mais nécessairement, déduit que les temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de travail dépassaient le temps normal de trajet d'un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Jessitalia, je crois qu'on se comprend vous et moi !

Je pense au contraire que l'intéresée comprendra que vous êtes complètement à côté de la plaque et que vos pirouettes mythomanes n'y changent rien...
Vous qui prétendez devenir par la suite Premier Président de la Cour de Cassation, ses décisions ne vont pas dans votre sens car elles appliquent le Code du Travail que vous ne connaissez même pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir ,
Tout d'abord merci pour vos réponses et effectivement désolé pour le pavé de départ .

Si je peux éclaircir le sujet . Sur ma convention je n'ai pas vu d'accord concernant ce point , et même si nous plus de 50 salariés, il n'y pas d'accord avec les délégués du personnel non plus . Pour l'article du code du travail , effectivement je le connais déjà , et du coup le fait de revenir avec le véhicule de service ( et non de fonction , je ne peux disposé du véhicule hors exercice de mes fonctions ) . Le seul point qui , du coup me met la puce à l'oreille, est que mon retour à mon domicile est non pas car j'ai fini ma tournée client , mais dans un premier temps , pour déposé mon véhicule ( qui dors dans à rue ) mais surtout , car je doit après ma tournée , travailler sur mon ordinateur pour faire des compte rendu / appeler pour confirmer les rdv à mes clients pour le lendemain / répondre à des mail , etc, etc . C'est un cas plutôt complexe et je n'ai lu aucun cas similaires sur Internet ni sur les site juridique .

Il n'en reste pas moins que lorsque les temps de trajet dépassent celui habituel ou moyen, même si ce n'est pas du temps de travail effectif, cela donne lieu à compensation, véhicule de service ou pas...
Même s'il n'y a pas d'Accord d'entreprise à ce niveau, vous pourriez en parler avec les Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En faites, le soucis c'est que je viens d'être licencié du coup c'est pour monter mon dossier prudhommal et faire une réclamation d'heure supp. C'est quand même un système plutôt gagnant pour le patron , car du coup , nous on ne peux pas vaquer librement vu que je doit rentrer pour bosser chez moi , mais ça compte pas vraiment sur mon temps de travail.

Il me semble que je vous ai fourni l'explication pour les temps de trajet mais en y ajoutant que "si l'on peut considérer que votre horaire de travail s'étend jusqu'à votre domicile et au travaux que vous devez y accomplir, les trajets qui y sont inclus sont du temps de travail effectif"...
Donc cela veut dire que le travail que vous accomplissez à votre domicile devrait être pris en compte suivant les éléments que vous pourriez apporter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord merci pour votre réponse, cela me semblerait plus logique ,surtout que , mon contrat 35h n'est en réalité pas faisable , car le logiciel compte 7h sur le terrain sans le travail à la maison , donc je me retrouve avec 20h supp minimum et mon patron me les accepte pas tous, car il me les valide que en fonction de mes performances commerciales ( vente chez les client )

Ce qui est déjà un non sens car le paiement des heures supplémentaires n'est pas une prime sur objectifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis tout à fait d'accord , mais il sont très malin car il m'ont fait signer des tableaux d'heures , il me l'ont dis verbalement que il ne voulais pas tout me donné en heures supplémentaires et non par écrit du coup je n'ai aucune preuve !