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Bonjour,
Je travaille de nuit au sein d'une association, la convention collective est SYNEAS.
La nuit de travail est de 10 h 25...soit de 21 h à 7 h 15...ces horaires sont fixes sur l'année.
Dans la convention, il est dit que la durée au delà de 8 h, un repos compensatoire équivalent doit être octroyé au delà de 8 h de travail, soit 2 h 25. Puis une phrase très ambiguë :
« ce temps de repos s'additionnera soit au temps de repos quotidien de 11 h prévu par l'article L220-1 du code du travail soit au repos hebdomadaire »
Ma question : les heures de travail étant fixes, ce repos compensateur de 2 h 25 est il compris dans le temps de repos entre deux nuits travaillées, ou alors doit il être calculé en repos hebdomadaire supplémentaire.
Je vous remercie de votre réponse.
Anne
Bonjour,
C'est donc un repos compensateur qui doit normalement vous être payé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse...mais, j'ai besoin d'une précision.
Notre temps de repos entre deux nuits travaillées étant de 13 h 75, ces 2 h 25 de dépassement au delà de 8 h travaillées, ne sont elles pas déjà comprises. La convention dit précisément :
"En contrepartie, lorsque la durée dépasse 8 h, les salariés bénéficieront d'un repos équivalent à la durée du dépassement".
« ce temps de repos s'additionnera soit au temps de repos quotidien de 11 h prévu par l'article L220-1 du code du travail soit au repos hebdomadaire »
C'est assez ambigu et savez-vous si c'est l'article L3121-28 qui s'applique dans ce cas précis.
Cordialement
L'art. L3121-28 du Code du travail n'existe pas..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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