travail temporaire et heures supplémentaires

Question

2 messages

14/02/2011 13:18

Bonjour,
J'ai effectué une mission en interim de 6 jours répartis sur 2 semaines :
jeudi-vendredi puis du lundi au jeudi inclus.
le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire du travail est de 35h et les horaires journaliers de 7h.
J'ai fait 17h les jeudi et vendredi (pour 14h) et 38h5 du lundi au jeudi (pour 28h).
Je viens de recevoir mon bulletin de salaire qui me compte 3h5 d'heures supplémentaires. La raison en est simple : les heures supplémentaires sont comptées par semaine, comme la première semaine j'ai fait moins de 35h (en 2 jours, cela me parait normal), je n'ai pas d'heures supplémentaires, même raisonnement pour la deuxième semaine.
Cela me parait aberrant mais il y a-t-il un texte ou une jurisprudence qui puisse m'aider ?

2 messages

14/02/2011 18:34

Merci de votre réponse.
Il n'y a rien d'indiqué au dos du contrat concernant les heures de travail et les heures supplémentaires.
Il y a-t-il un texte précis qui indique qu'il faut faire le prorata des heures ?

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P.M. · Answer 1 · 14/02/2011

49542 messages

14/02/2011 14:46

Bonjour,
Les heures supplémentaires en cas de semaine incomplète par un début ou une fin de mission en cours de semaine se calculent par journée...
C'est peut-être même spécifié au verso du contrat de mission dans les conditions générales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 14/02/2011

49542 messages

14/02/2011 21:07

Cela fait partie des ccords nationaux et des accords d'interprétation que l'employeur (l'agence d'intérim) doit tenir à votre disposition pour consultation...
Si ce sont des professionnels dignes de ce nom, ils savent que les heures supplémentaires sont calcilées ainsi en cas de semaine incomplète...
Si vous tapez sur un moteur de recherches internet : "heures supplémentaires semaine incomplète salariés temporaires" ou "heures supplémentaires semaine incomplète dans l'intérim" vous verrez que cela est largement repris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.