L'utilisation des smartphones par les salariés dans l'entreprise

L'utilisation des smartphones par les salariés dans l'entreprise, quelles sont les limites et les sanctions ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 23/01/2015

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir s'il y a un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, s'il prévoit cette utilisation...
L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché donc une interdiction générale serait sans doute considérée comme abusive sauf justifiée par des conditions de travail particulières...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Le règlement intérieur peut - il interdire l'utilisation des smartphones même si il ne s'agit pas de conditions de travail particulières ?

Bonjour,

L'employeur peut tout à fait prévoir une interdiction d'utilisation des téléphones mobiles personnels hors appels d'urgence et temps de pause.

Cordialement,

Il me semble vous avoir indiqué qu'une interdiction générale serait sans doute considérée comme abusive sauf justifiée par des conditions de travail particulières...
Mais un abus de l'utilisation en général des téléphones mobile et pas spécialement des smartphones pourrait être sanctionnée, plus particulièrement pour ceux-ci, il faudrait savoir si une charte informatique pour l'usage d'internet existe dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je précise ma précédente intervention.

Par "prévoir", j'entendais bien dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Une interdiction hors appels d'urgence et temps de pause ne pouvant s'entendre d'une interdiction générale.

Cordialement,

Pendant les temps de pause, cela va de soi sans avoir besoin de le préciser...
Une interdiction générale hors appels d'urgence pourrait se voir opposer l'art. L1121-1 du Code du Travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.