Ticket restaurant obligatoire?

Bonjour,
Mon employeur souhaite mettre en place des tickets restaurant sur le principe je ne suis pas contre le seul avantage que nous allons avoir.
Mais je travaille a mi temps 24h/sem sur 3 jours avec des pauses déjeuner.
Je voudrais savoir si je peux refuser les tickets restaurant car moi je ramène mon repas tous les midis et nous avons une salle pour manger.
Car vu ma petite paie je peux pas me permettre de la reduire tous les mois. En plus je ne pourrais plus déduire sur les impôts indemnités repas journaliers.
Sachant que dans ma société il n'y a ni comité d'entreprise ni représentant syndical ni représentant du personnel
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Oui, il est possible pour un salarié de refuser les tickets restaurant. Mais ce faisant, vous perdez l'avantage de la part employeur qui est généralement de la moitié de la valeur des tickets.

Bonjour,
J'ajoute que les titres-restaurant (pour prendre un terme générique ne faisant pas allusion à une marque conformément aux conditions générales du forum) peuvent être utilisés dans différents commerces...
Il serait important de demander à l'administration fiscale si votre refus de titres-restaurant ne change rien pour la déductibilité non pas de l'impôt mais du revenu imposable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si je fais mes courses en grandes surfaces je peux donner la moitiée de mon carnet pour payer une partie de mes courses ?

Déjà 2 ans sans augmentation ni prime .ni d'entretien de fin d'année ce qui n'est pas très légale
Ayant un contrat de 24h/sem .
Je vais avoir un carnet de combien de ticket?
Une fois les tickets mis en place l'employeur peut dire pas d'augmentation car vous avez eu des tickets resto?

Si je fais mes courses en grandes surfaces je peux donner la moitiée de mon carnet pour payer une partie de mes courses ?
Cela dépend des commerces...
Généralement, le nombre de tickets est limité à 2 par paiement, mais certains commerces acceptent un nombre illimité.
Le problème va se poser avec la généralisation des cartes qui remplacent les tickets, là, impossible de payer avec plus que l'équivalent de 2 tickets.

L'employeur n'est obligé de vous augmenter qu'en fonction du salaire minimum garanti de la Convention Collective applicable ou du SMIC s'il le dépasse...
Normalement, vous avez un titre-restaurant pour chaque jour travaillé qui couvre le temps de repas...
L'employeur peut trouver n'importe quel prétexte pour ne pas accorder une augmentation qui n'est pas obligatoire et même vous dire que vous n'aviez qu'à accepter les titres-restaurant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je dépasse le smic donc je peux rester 10 sans,augmentation?

Sauf si le minimum conventionnel évolue au-delà ou si le SMIC finit par rattraper votre salaire et le dépasser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

A ce rympthe oui un jour le SMIC va dépasser mon salaire

Bonjour,
C'est déjà ce qui a été dit que la salariée peut refuser les titres-restaurant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Personnellement, au contraire, j'ai précisé qu'il est tout à fait possible de refuser les tickets restaurant.

maggichris, je n'ai pas accès à votre lien (bloqué par ma sécurité). En revanche, en voici un qui confirme mon point de vue : https://titre-restaurant.ooreka.fr/astuce/voir/249191/titre-restaurant-pour-les-salaries-obligatoire-ou-pas

bonjour,
Des l'instant où il y a des tickets restaurant d'institués ,Les salariés ne peuvent plus opter pour les frais réels lors de la déclaration annuelle de l'IRPP.Même si ils refusent les tickets.
Quant aux grandes surfaces qui acceptent n'importe comment les tickets restaurants,ils risquent des amendes importantes.On ne peut pas tout acheter avec et faire n'importe quoi.
Dans les grandes enseignes où je vais ,ils ne sont valables que pour des plats chauds .C'est bien marqué à l'entrée.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Dans les grandes enseignes où je vais ,ils ne sont valables que pour des plats chauds .
Non, pas que pour les plats chauds, car c'est rare de trouver des plats chauds dans les magasins. Le plus drôle c'est que même les magasins de surgelés acceptent les TR, alors pour ce qui est d'être chauds...
Les magasins acceptent les TR pour le règlement de denrées alimentaires et normalement plus précisément les plats préparés. Mais ils les acceptent aussi pour les fruits et légumes (depuis la fameuse campagne "mangez 5 fruits et légumes par jour").
C'est sur que, si vous voulez régler en TR votre plein de carburant, normalement on doit vous le refuser...[smile3]

C'est complètement faux que les titres-restaurant (pour prendre un terme générique conformément aux conditions générales du forum) ne peuvent être utilisés que pour des plats chauds dans les magasins d'alimentation qui les acceptent et je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'allais ajouter l'article R3262-4 du code du travail :

Article R3262-4

Modifié par Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 - art. 1

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas.

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.

Il peut également être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

pour prendre un terme générique conformément aux conditions générales du forum
Le terme ticket restaurant est considéré comme terme générique ce qui est confirmé dans votre lien :
Le titre-restaurant, souvent appelé ticket restaurant, est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de restaurant d'entreprise.

Ticket-restaurant comme chèque déjeuner est une marque alors que titre-restaurant est un terme générique adopté dans les textes officiels et je croyais que vous étiez sensible au respect des conditions générales du forum...
Je n'irai pas jusqu'au critiquer ce site officiel comme j'ai pu le lire sur d'autres forums sous prétexte de cette phrase malencontreuse..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.