transfère de lieu de travail suite retour congé parental

Publié le 06/10/2011 Vu 1033 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2011 16:44

suite a une absence de 3 ans (maladie puis maternité et congé parental de 6 mois) j'ai repris mon emploi ce mois ci et mon employeur ma annoncer qu'il reorganisait son entreprise et qu'il transférait le service social en envoyant les personnes basées sur st raphael à roquebrune sur argens (15 kms mais impossibilité de rentrer à la maison le midi et sans parler des bouchons sur cet axe unique trés fréquenté) , seulement il s'avère que je suis la seule a partir pour le moment... il m'a donc envoyé un rar ce jour me demandant de me rendre a mon nouveau lieu de travail dès lundi. pour ce faire il invoque une clause de mobilité présente dans ma lettre d'engagement (mon employeur pourtant expert comptable ne m'a jamais remis mon contrat de travail), cette clause est la suivante : "clause de mobilité : groupe trial"

cette clause est elle valable?
suis je obligée de me présenter ce lundi a mon nouveau lieu de travail?
que se passe t'il si je refuse?

(ps: mon employeur m'a quand même dit de manière officieuse et avec le sourire qu'il savait que j'allais refuser)

06/10/2011 17:21

Bonjour,
La clause n'est pas reproduite mais vous pourriez répondre à l'employeur par lettre recommandée avec AR qu'il fait un usage abusif de la clause de mobilité puisque la réorganisation de l'entreprise prétendue n'existe pas car vous êtes la seule visée par cette mesure dons discriminatoire et qu'il ne vous laisse de plus aucun délai pour vou organiser...
Il faudrait savoir s'il existe des représentants du Personnel dans l'entreprise et s'ils ont été consultés...
Par ailleurs, une lettre d'engagement peut valoir contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/10/2011 17:42

non aucun délégué du personnel n a été élu, je suppose qu'il doit conserver au chaud un pv de carence.
je vais lui renvoyer un recommandé dans ce sens mais que dois je faire lundi matin?

06/10/2011 17:46

C'est à vous de voir mais le fait de vous rendre sur le lieu de travail imposé par l'employeur ne remet pas en cause votre contestation, peut-être cela serait-il préférable provisoirement de vous y conformer pour déjouer la prédiction de l'employeur comme quoi vous refuseriez catégoriquement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/10/2011 18:00

et me présenter sur mon lieu de travail actuel?

06/10/2011 18:02

Je pense avoir répondu par mon message précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter