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suite a une absence de 3 ans (maladie puis maternité et congé parental de 6 mois) j'ai repris mon emploi ce mois ci et mon employeur ma annoncer qu'il reorganisait son entreprise et qu'il transférait le service social en envoyant les personnes basées sur st raphael à roquebrune sur argens (15 kms mais impossibilité de rentrer à la maison le midi et sans parler des bouchons sur cet axe unique trés fréquenté) , seulement il s'avère que je suis la seule a partir pour le moment... il m'a donc envoyé un rar ce jour me demandant de me rendre a mon nouveau lieu de travail dès lundi. pour ce faire il invoque une clause de mobilité présente dans ma lettre d'engagement (mon employeur pourtant expert comptable ne m'a jamais remis mon contrat de travail), cette clause est la suivante : "clause de mobilité : groupe trial"
cette clause est elle valable?
suis je obligée de me présenter ce lundi a mon nouveau lieu de travail?
que se passe t'il si je refuse?
(ps: mon employeur m'a quand même dit de manière officieuse et avec le sourire qu'il savait que j'allais refuser)
Bonjour,
La clause n'est pas reproduite mais vous pourriez répondre à l'employeur par lettre recommandée avec AR qu'il fait un usage abusif de la clause de mobilité puisque la réorganisation de l'entreprise prétendue n'existe pas car vous êtes la seule visée par cette mesure dons discriminatoire et qu'il ne vous laisse de plus aucun délai pour vou organiser...
Il faudrait savoir s'il existe des représentants du Personnel dans l'entreprise et s'ils ont été consultés...
Par ailleurs, une lettre d'engagement peut valoir contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
non aucun délégué du personnel n a été élu, je suppose qu'il doit conserver au chaud un pv de carence.
je vais lui renvoyer un recommandé dans ce sens mais que dois je faire lundi matin?
C'est à vous de voir mais le fait de vous rendre sur le lieu de travail imposé par l'employeur ne remet pas en cause votre contestation, peut-être cela serait-il préférable provisoirement de vous y conformer pour déjouer la prédiction de l'employeur comme quoi vous refuseriez catégoriquement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
et me présenter sur mon lieu de travail actuel?
Je pense avoir répondu par mon message précédent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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