9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour ; je voudrais connaître le delai pour un transfert de carte de sejour de prefecture en prefecture , jai recu un refus et je voulais changer de département . Merci de me répondre
Bonjour,
Il serait étonnant que ça change quelque chose mais c'est la Préfecture qui pourrait vous répondre ou une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re ; je vous ai pas demander si ca changerai quelque chose !!!! Je voulais juste connaître le delai , et oui ca change , chaque prefecture donne ca décision
Chaque Préfecture donne sa décision mais en se référant à des textes légaux et réglementaires sinon, il faut contester la décision par les voies légales...
En plus il n'est pas question de faire le tour de France des Préfecture car il n'y en a qu'une seule de compétente a priori, celle du domicile...
En plus, je vous ai répondu mais si vous êtes déjà sous les effets d'une expulsion du territoire, je ne vois pas comment une Préfecture pourrait contredire l'autre car elles dépendent du même Ministère...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter