Travail dissimulé, possibilité de recours

Bonjour,

Suite à mon recrutement, mon employeur m'blige moi et les autres recrues à prendre le statut d'auto-entrepreneur, afin de ne pas payer de cotisations patronales...tout en nous assurant qu'en tant qu'auto-entrepreneur on était libre dans la gestion de notre emploi du temps... Or ce n'est pas le cas, puisqu'en nous mettant à disposition le matériel nécessaire, les locaux, des cartes de visites, les fichiers clients entre autres, il nous impose des horaires de présence (+ de 40h par semaine), une réunion hebdomadaire, on doit également respecter les horaires de présence (début, fin, heure de pause...). On doit lui rendre des comptes puisqu'en cas de retard ou autre on doit se justifier et dans certains cas l'entrée aux locaux nous ai refusé. On dispose d'un soit disant manager pour nous former, or nous sommes supposés avoir le statut d'auto-entrepreneur et ce fait être libre de nos faits et gestes !! Et biensur notre salaire dépend des contrats qu'on réalise, un salaire basé sur les commissions que nous devons partager avec le manager.


Ne serait-ce pas un cas de travail dissimulé au vue de l'article L8221-6 du code du travail?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Cela en a tout l'air en tout cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Merci pour votre rapidité.
Je pense constituer un dossier auprès du CPH, connaissez-vous les démarches à suivre?

Merci

Il suffit de déposer un recours auprès du greffe en prévoyant un timbre fiscal à 35 € éventuellement avec les conseils d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore!

Etant donné que je suis étudiante, je suis limité au niveau des dépenses (pour le timbre il n'y a pas de souci), mais concernant l'avocat et le reste puis-je bénéficier d'une aide?

Crdlt

Vous pourriez éventuellement obtenir l'Aide Juridictionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.