travail dissimulé, refus d'indemnisation

Publié le 18/02/2012 Vu 1569 fois 6 Par
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18/02/2012 12:31

je vivais en couple et j'ai travaillé 7ans à rénover des appartements pour ma compagne. Ces rénovations ont produit des appartements qui loués lui rapportent aujourd'hui 1500€/mois... mais elle a mis fin au couple et m'a mis à la porte sans la moindre indemnisation pour les années de travail que j'ai fait pour elle. Puis-je la poursuivre pour travail dissimulé? J'ai estimé à au moins 200.000€ la valeur des salaires cumulés compte non tenu des cotisations sociales.

Puisqu'elle n'a bien sûr versé aucune cotisation de retraite, je ne puis prendre ma retraite car il me manque des trimestres... Pour survivre il me reste le RSA et les restos du cœur.

Que puis-je faire?

Merci pour votre aide.

18/02/2012 13:24

Bonjour,
Il faudrait savoir quels éléments de preuves vous avez et comment était organisée votre vie de couple...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/02/2012 15:52

merci pour la promptitude de votre réponse. Pour les preuves,elles sont multiples: vidéos, photos avant/après et même moi à l’œuvre, plans, etc. J'ai commencé une procédure pour "enrichissement sans cause" qui semble "s'ensabler" et se perdre dans les méandres judiciaires, d'où mon envie de passer par une procédure aux prud'hommes qui serait certainement plus prompte d'autant que j'ai de nombreuses preuves de mon travail... Quant au couple, pas marié bien sûr!

Merci beaucoup pour votre réponse.

Warn

Modérateur

18/02/2012 16:08

bjr,
ce qui risque de vous desservir, c'est que vous ne pouviez pas ignorer que vous fraudiez autant que votre compagne que vous voulez dénoncer maintenant.
il ne faut oublier ce principe juridique que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude en langage plus simple cela signifie que vous ne pouvez réclamer justice si le dommage que vous avez subi est le produit de vos actions menées illicitement ou illégalement.
cdt

18/02/2012 16:12

Merci pour votre réponse qui, vous vous en doutez, ne m'est guère agréable! Pourtant il me semble que dans le cas de travail au noir c'est l'employeur qui est poursuivi et que le travailleur au noir est dispensé de poursuite non?

Merci.

Modérateur

18/02/2012 17:05

il est difficile qu'affirmer que vous étiez un travailleur au noir vu les relations intimes que vous aviez avec votre employeur et que vous connaissiez les conséquences de cette situation que vous acceptez.
on peut admettre que vous étiez complices de cette situation.
cdt

18/02/2012 17:50

Il faudrait savoir si vous n'avez pas bénéficié des organismes sociaux en marge de ce travail dissimulé mais la partie adverse risque de répondre qu'elle vous apportait en contrepartie le gîte et le couvert et qu'il s'agissait en fait d'une entraide volontairement bénévole entre concubins...
Je pense que ce n'est pas sur un forum qu'un tel dossier peut être réellement étudié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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