Travail de nuit et contreparties

Bonsoir,

Je travaille depuis 6 ans à temps plein dans une entreprise d'environ 30 salaries, convention collective Hotels, cafés, restaurants.

A) Mon horaire de travail entre dans le cadre du 1° de cet article:

Article L. 3122-31
Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'Article L3122-29 ou à l'Article L3122-30;

B) une contrepartie est prévue par cet article:

Article L. 3122-39
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

C) Ma convention collective précise:

12.4 Contreparties spécifiques au travailleur de nuit

En application de l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit.
Les compensations en repos compensateur seront calculées au trimestre civil de la façon suivante : 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période définie à l'article 12.1 du présent avenant. Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an.
Les modalités d'attribution de ces 2 jours seront définies par l'employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.


D) Je n'ai jamais bénéficié de repos compensateur et j'ai entendu dire que l'on pouvait contester un bulletin de salaire pendant 5 ans. En est il de même pour les repos compensateurs ?
En clair puis-je demander à mon employeur de m'octroyer 10 jours de repos supplémentaires? Puis-je demander éventuellement que ces jours me soient payés en numéraire?

Merci de m'avoir lu et de vos réponses,

TR/

Bonjour,
Il semble effectivement que si l'employeur ne vous a pas fait connaître vos droits à repos compensateur et n'ait pas insisté que vous les preniez, vous puissiez en demander le paiement avec effet rétroactif sur 5 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Merci de votre reponse, je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Cordialement,

TR/