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Bonsoir,
Une société inscrite au registre des commerces peut-elle, en toute légalité, faire travailler une personne pour lui réaliser une boutique e-commerce et ce SANS contrat NI SALAIRE ou dédommagement, en somme considéré comme du bénévolat ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
La réponse est non, c'est considéré comme du travail dissimulé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse,
Sur une autre site où j'ai posé la même question voilà la réponse : "Si la personne qui réalise la boutique est conentante oui. Si elle ne l'est pas non."
Est-ce possible ou alors, d'après votre réponse, c'est tout à fait ILLÉGAL quelque soit le consentement ou non de la personne ?
Cordialement.
Le bénévolat n'existe pas pour une société commerciale, tout au plus pour pour une entreprise familiale et sous réserves, dans une association, il ne faut pas que les bénévoles se substituent à un emploi salarié...
De plus ici, il semble que le lien de subordination soit établi...
En suivant cette règle supposée du consentement, autant dire que tous les travailleurs clandestins ou "au noir" ne pouraient faire l'objet de verbalisation puisqu'ils seraient volontaires et qu'ils pourraient prétendre au bénévolat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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