travailler avec des températures négatives

Question

7 messages

09/01/2009 19:49

Bonjour

Actuellement mon mari travaille dans un garage ou les températures sont de 0 à -5 degré.
Il a décidé de fermer la porte pour avoir moins froid, mis il n'en a pas le droit.
Les endroits chauffés sont l'accueil et le vestiaire .
L'atelier est glacial.

Est-ce légal?

7 messages

10/01/2009 20:41

Bonjour,

je vous remercie d'avoir répondu si rapidement.

Cordialement.

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jeetendra · Answer 1 · 10/01/2009

937 messages

10/01/2009 09:44

bonjour, ce n'est pas légal du tout et relève de la responsabilité de l'employeur, que votre mari le signale à l'inspection du travail, cordialement

Si aucune indication de température n'y est donnée, le code du travail stipule néanmoins que "l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température" (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 230-2 du Code du travail).
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jeanfilook2 · Answer 2 · 12/01/2009

1 message

12/01/2009 10:34

petite précision terminologique, le terme stipuler ne convient par pour un texte de loi, le contrat stipule, le texte de loi énonce mais ne stipule jamais (terme contractuel).

jeetendra · Answer 3 · 12/01/2009

937 messages

12/01/2009 10:44

bonjour, précision importante, merci pour la remarque, cordialement
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