Trucage des élections des délégués de personnel

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de mon employeur me notifiant du deuxième tour des élections des délégués de personnel. J'ignorais complètement que les élections allait avoir lieu. J'ai deux jours pour retourner mon bulletin de vote dans une envelope prépayé. Le nom d'une seule personne y figure comme candidat de délégué et suppléant. Cette personne et mon responsable. Je travaille pour un prestataire de services, à une certaine distance de l'agence de l'entreprise, où travaille mon responsable mais où je me rends jamais. Je présume que, comme la dernière fois, la notification des élections a été affichée dans l'agence. Bien sûr je soupçonne mon agence d'avoir fait ceci afin de pouvoir faire élire le délégué de son choix. Nous sommes une vingtaine de collaborateurs, je ne sais pas combien exactement car depuis un moment, tout mél envoyé par l'agence et envoyé en cachant l'identité des destinataires.
En faisant une rapide recherche, je pourrais contester le résultat en saisissant le tribunal d'instance dans un délai de 15 jours après la vote. Cela me pareille absurde que l'entreprise peut agir ainsi et que c'est au salarié de faire respecter la loi.

Bonjour,
Je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Oui effectivement dans mon exasperation, j'ai oublié. Alors, une question, à part aller seul au tribunal d'instance avec le risque de créer une mauvaise réputation avec mon employeur, que pourrais-je faire?

Vous pourriez essayer de voir avec l'Inspecteur du Travail s'il pourrait examiner de plus près l'organisation du scrutin du premier et du deuxième tour...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Vous pouvez également contester l'organisation du scrutin en effectuant un référé d'heure à heure sur requête ,mais il faut argumenter en droit dans la requête et démontrer l' irrégularité ,textes et preuves à l'appui .Le magistrat ne vous accordera le référé qu'à cette condition et ensuite ,il faudra faire une citation assignation à votre employeur ,généralement dans les 24 heures.Coût 250€ pour les honoraires de l'huissier et surtout trouver un huissier qui accepte de rédiger la citation assignation qui doit contenir des éléments de droit essentiels.
Si vous n'êtes pas formé à ce genre de pratique ,mieux vaut vous abstenir.
Quand aux inspecteurs du travail,ils sont tellement débordés en ce moment,qu'il est très difficile de les faire intervenir rapidement par manque d'effectif chronique;
Seule une organisation syndicale a réellement les pouvoirs d'agir rapidement,ils savent faire et argumenter auprès du magistrat du T.I. compétent.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
C'est justement ce que le salarié veut éviter d'ester en Justice...
Donc à nouveau la réponse est pratiquement hors sujet et savoir à l'avance de ce que décidera l'Inspecteur du Travail relève de la prédiction astrologique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.