Utilisation des congés payés au lieu d’un maintien de salaire

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail avec prolongations pour burn-out depuis une alerte de l’asmis en novembre.
Mon arrêt de janvier s’arrêtait le 16 janvier, n’ayant pas de nouvelles d’un rdv à la médecine du travail, je suis allée prendre mon poste.
A mon arrivée, ma remplaçante m’a remis une lettre contre signature signifiant que mon employeur étant en congés et ne sachant pas si je reprenais mon poste, il me demandait de rentrer chez moi avec un maintient de salaire en attendant la date de visite médicale de reprise .
J’ai donc attendu le rdv qui a eu lieu le 25 janvier. La médecine du travail n’étant pas favorable à une reprise suite à mon état due à mon environnement de travail et de mes relations avec mon employeur, j’ai donc été remise en arrêt pour burn-out.
J’ai du attendre le 14 février pour avoir le paiement dudit maintien de salaire.
Seulement j’ai reçu mon « salaire » et une fiche de paye notifiant que j’avais été en congés payé du 16/01 au 23/01.
En congés payés « par avance » du 23/01 au 25/01 .
J’ai été reçue par un agent de l’inspection du travail qui m’a confirmé que ce n’était pas légal et m’a conseillée d’envoyer un recommandé signifiant que c’était illégal , mais n’a pas été d’une grande aide pour m’aider autrement.
Quels sont mes recours ? Merci d’avance

cordialement Dernière modification : 07/03/2023 - par haylin

Bonjour,

C'est très clair en plus vous avez un écrit comme quoi l'employeur vous demande de rentrer chez vous en étant payé le temps qu'il organise la visite de reprise..

Ce n'est pas le Médecin du Travail qui a pu vous remettre en arrêt mais décider d'une inaptitude temporaire...

Si suite à votre mise en demeure par lettre recommandée avec AR, l'employeur ne vous paie pas la période avec une feuille de paie rectificative, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes....

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ou d'un avocat spécialiste et d'autre part, de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le burn out avec l'aide du médecin traitant si ce n'est pas encore fait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Non il est vrai que je n’ai pas été précise, l’asmis m’a dirigée vers mon médecin traitant qui m’a de nouveau arrêtée.
Ce même médecin ne veut pas engager une demande de reconnaissance de maladie professionnelle car selon lui le burn-out n’est pas reconnue.
Il m’a dirigée vers une psychiatre à la demande de l’asmis pour appuyer un dossier d’inaptitude.
J’ai besoin d’aide pour rédiger la mise en demeure avec article du code du travail à l’appui, je vais donc suivre vos conseils et faire appel à un défenseur syndical et à un avocat spécialisé pour me conseiller au mieux.
Merci beaucoup
cordialement

Le médecin traitant semble manquer d'informations pour avoir un avis aussi tranché à propos de la reconnaissance de burn out en maladié professionnelle et je vous propose, entre autres, ce dossier : LE BURN-OUT : MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Vous avez un engagement écrit de l'employeur et en plus vous pourriz citer l'art. D3141-6 du Code du Travail :


L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ces précisions.
Cordialement