Valeur juridique d'une annexer jointe au contrat

Bonjour,
j'ai signé un contrat et il est indiquer a la fin du contrat cf annexes jointe mais le probleme c'est que je ne sais pas quesque c'est une annexe a l'epoque et le mot jointe je penser que il ete integrer dans le contrat ,bref aujourd'hui je sais ce que est une annexe joint et comme j'ai pas eu connaisence de cette annexe ou meme la signer ,je voudrais savoir si mon employeur peut modifier cette annexe et dir c'est cette annex que j'ai donner au salarier y'a 4 ans alors que c'est faux.

voila exactement ce qui est écrie au contrat : vous bénéficier d'un système de remuneration primée que le contenu est expliquée en annexes joint avec un 13mois expliquée en cf annexe jointe .

ca vous dit quoi ,je peut me rejouire de pouvoir benificier d'une prime ou je me dit non elle est pas du et le contrta est caduc vu que elle flou comme clause
ah oui c'est pas une caluse en fait elle fait partie de l'article de la remuneration quandit vous

merci pour votre reponse
cordialement

Bonjour,
La prudence voudrait que l'employeur vous ait fait signer une décharge lors de la remise de l'annexe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour

et bien non car il pense que j' été naif ce qui est vrais a l'epoque vu mon age mais la je souhait savoir si elle valide cette anexe ou cette soi-disant annexe

Votre texte est difficilement compréhensible et je ne sais pas si en fait vous aviez reçu l'annexe, si c'est le cas et qu'elle soit à votre avantage en étant identifiable, vous pourriez la faire valoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je m'explique

j'ai signer un cdi de 2feuille de PAGE 1 a PAGE 2 et pour m'obliger a produire +que la normal mon patron ma promis je site : vous bénéficier d'un système de remuneration primée que le contenu est expliquée en annexes joint avec un 13mois expliquée en cf annexe jointe .
hors lors de la signatur du cdi seul le contrat ma été remis alors comme je ne comprendre pas le mot annexe il ma dit c'est rein produie et tu vera les prime
hors j'ai jamais toucher des prime .
je vuet juste savoir si juridiquement une annexe non parapher en 2 exemplaire avec la mention lu et approuver est elle valide ou pas et si elle est valide sans meme une signature sur l'exemplaire alors comment prouver l'authenticité du document

sachez si l'annex comporte (ce qui est pas cas car je suis un simple ouvrier ) 5 page alors la pourquoi ne pas l'avoir mis dans le contrat de cette façon : de page 1 a 2le contrat et de page 3 PAGE 7 les condition de cette façon il est de bonne foi et serais été plus sage de proceder ainsi donc ma question est juridique y'a t 'il un article de loi qui stipule les regle sur une tel annexe

cordialement

Si vous n'avez jamais reçu l'annexe, l'employeur n'a pas respecté son engagement contractuel...
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Cordialement.

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merci

mais y'at'il un article de loi sur ca ou meme une jurisprudence

merci bien de votre aide

Art. 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci 1000fois
c'est la bonne foi qui compte
sur ce fait les argument et les preuve ne manque pas bravo a vous car j'ai pas touver cette loi ce qui ma obliger a poser des question sur les forums

vous êtes avocat ou juriste
dans tout les cas je pense vous êtes quelqu'un de pro
alors vous permettez de vous exposer quelque fais tres intéressent du dossier

Bonjour,
Cette notion est complétée par l'art. L1222-1 du Code du Travail :
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci encore
voila ce que je voulez car au finale je ne chercher pas que on me donne raison car il est difficile voir pas déconseillé de donner un avis comme sa sans regarder le dosier en détaille
bref merci de m'voir pister sur les article ,mais vous avais pas répondu a mon message
puis je vous poser autre question svp

cordialement

Vous pouvez poser d'autres questions, bien sûr, mais un forum ne peut pas se substituer à une consultation juridique ou syndicale surtout sans povoir prendre connaissance du dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

effectivement mais c'est la raison pour la quelle je vous le demande .

voila mes question:

pas de viste medicale de reprise +DE 5 fois apres des AT non fait
smic non respecter
pas de CE et CHSCT alors qu'il ya 60 OUVRIERS
PAS DE aération contre les fumes toxique de soudure et des problème de respiration
construction du locale sans permis avec obligation de fair de la maçonnerie sous menace de licenciement

harcèlement morale (appel des medecin traitent pour demander des info sur nous)preuve sur papier

si possible les article de loi et votre avis meme si c'est sous reserve


cordialement

La visite de reprise après un arrêt de travail pour accident du travail d'au moins 8 jours est obligatoire suivant l'art. R4624-21 du Code du Travail et si l'employeur n'y convoque pas le salarié, celui-ci subit nécessairement un préjudice, par ailleurs, le contrat de travail reste suspendu ce qui empêche l'employeur de procéder au licenciement...
Je pense qu'il est inutile que je vous fournisse des textes sur l'obligation de respecter le SMIC...
Il semble qu'un recours pour de multiples raisons soit donc possible qu'il reste maintenant à organiser suivant l'orientation que l'on veut lui donner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour l'article sur la visite medicale,reste a savoir si cette article sue les soudure est vrais article R. 4221-1 , R. 4222- je suis entrain de regarder mais pour le comite d'entreprise j'ai pas d'info et elle sont tres flou mais je suis sur que il y a +60 persone dans la boite,pour le smic c'est compliquer car il nous enleve a tous 5H pour des raison de plafon selon lui car 39 par semaine c'est trop et il a le droit que a 35 enfin bref pour la construction du locale il a pas demander un permis pour demolire et construire un atelier sans aération la ou tout le problem,pour le harcèlement perso il a appeler mon medecin pour contester le fait que j'ai des problème d'asme a cause de la fumes toxic et mon medecin la envoyer balader alors il me lache plus et donc tout a éclater et puis voila

je ne cherche pas a me trouver des raison mais si les forum peut limiter mais dépense d'avocat (55e LA QUESTION) alors oui je prend avec une grande reserve vous solution car en droit il faut avoir des preuve , matérielle sur les faits comme les bulletin de paie qui manque 5h sup disparu rein sur le bulletin sauf 10h ,pour la reprise medicale les fiche date de plus de 4 ans une seule malgré des accident ,le harcèlement morale les facture tel du medecin ,et son témoignage ,pour la construction j'ai pas de preuve et je ne sais pas ou allez ,bref saule l'annexe sur le contrat ma mis le doute et voila ou j'ai atterrie
donc rassurais vous je prend tout info avec des grande reserve car depuis mon arnaque sur le contrat je ne fait confiance a persone meme pas mon avocat .
mais si je veut allez au prud'homme le lundi il faut que je sois sur de moi et de mes preuve alors pour sa il me faut des avis exterieur et encore je prendre ma décision que apres avoir peser le pour et le contre :
reter et avoir le cancer des poumon
partire et ne pas risquer le cancer

cordialement

Bonjour,
En tout cas un forum ne pourra jamais se substituer à une consultation juridique et si vous prenez rendez-vous avec un avocat, il ne devrait pas vous facturer chaque question que vous lui poserez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

ok je comprend et et je ne vais pas insisté mais bon
mais un forum reste un moyen pour trouver un debut de solution et comme ces anonyme il se peut que meme des avocat retraiter ou juge ,ou fonctionnaire ,peuvent répondre ,moi je pense que oui un forum peu jouer le role d'un juriste dans nous jour mais pas un juge sa je suis d'accord

bref le monde du travail est vraiment devenu difficile il ya qua voir tout les forum pour constater la souffrance des travailleur souvent des simple ouvrier et un avocat cout cher ,moi avec ces article de loi récolter je vais pouvoir avoir un seul entretien avec un avocat pas plus
pour resumer je conner les fait les loi qui ven avec ceci me permet de bien défendre ma cause et d'être clair sur le fond .

enfin je vous remercie pour les info meme si j'aurais voulu une réponse a mes dernier commentaire ,mais bon je comprend votre point de vu

tres cordialement