Visite médicale APRES ARRET DE TRAVAIL

Publié le 01/11/2013 Vu 733 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2013 04:58

Bonjour,
Je suis en arret de travail depuis septembre pour dépression car mon employeur me harcéle et veut me licencier je suis assistré par un conseiller juridique, je dois reprendre mon travail le jeudi 7 novembre 2013 j'ai la visite médicale à 10h30, il veut que je sois là à 8h00 mais est-il obligé de m'imposer de me présenter avant. Je sais q'il va me harcelé car l'après midi à 13h nous avons rendez-vous pour un licenciement conventionnel avec mon conseiller et lui refuse que je me présente avec lui. Je sais que si je le vois avant la visite médicale obligatoire que cela risque de mal se passer ? J'attend votre réponse.
CORDIALEMENT.

01/11/2013 05:02

Dois-je me présenter à 8h00 au travail, alors que mon rendez-vous a la medecine du travail est à 10h30 suite a un arret pour dépression depuis le mois de septembre 2013 pour harcélement au travail,menace de licenciement.
Merci de votre réponse
Cordialement

01/11/2013 05:34

j attend la réponse[smile31]

01/11/2013 09:19

Bonjour,
Les bénévoles qui sont susceptibles de vous répondre ne sont pas forcément devant l'écran de leur ordinateur à 5h du matin...
Vous n'avez pas d'obligation formelle de reprendre le travail avant que le Médecin du Travail ne vous ait déclaré apte, vous n'avez donc pas non l'obligation de vous présenter à l'entreprise avant...
Il semble qu'il y ait conflit avec l'employeur à propos du harcèlement moral et donc qu'une rupture conventionnelle puisse être entachée de nullité en cas de recours si elle était conclue...
Vous avez le droit indiscutable d'être assisté lors de la négociation mais uniquement par un autre membre du Personnel et je vous conseillerais que ce soit un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié suivant l'art. L1237-12 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter