Pas de visite médicale passée.

Publié le 12/07/2016 Vu 10717 fois 14 Par
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21/01/2012 12:33

Bonjour à tous.
Voilà, çà fait un an et demi que je suis en cdi et mon employeur ne m'a jamais fait passé de visite médicale,ce qui est obligatoire. Il y a un mois j'ai signé un avenant au contrat pour passer chef,ce qui me fesait gagner que 80Euros de plus mais mon patron m'avait promis une prime de chef de 200 Euros.
Je n'ai pas eu cette prime, de plus il change sans arret mon planning de travail, des fois je reçois trois mail de changement de planning en une journée.
J'ai exprimé ma déception et depuis il m'a convoqué pour une convocation d'entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, je devais me rendre au siège qui est à 386km de chez moi, le 15. Je lui ai fait un courrier lui stipulant que je n'avais pas l'argent pour me rendre à l'entretien. Il est passé le 14 à mon lieu de travail (j'étais en repos), il est passé pour me narguer en me montrant qu'il pouvait venir mais qu'il fesait exprès de me faire déplacer si loin.
Bref, je suis en arret maladie pour anxiété et je voudrai quitter la boite en demandant une rupture conventionnelle mais je suis sûr que mon patron refusera car il ne voudra pas verser d'indemnités de licenciement.
La CFDT m'a dit que je pouvais faire une rupture de contrat au tord de l'employeur car je n'ai passé aucune visite médicale en un an et demi, que j'aurai droit à 6 mois de salaire en compensation, est ce vrai?

21/01/2012 15:19

Bonjour,
L'absence de visite médicale d'embauche consitue nécessairement un préjudice dont vous pouvez demander réparation mais personnellement, je n'irai pas jusqu'à vous conseiller de prendre acte de la rupture du contrat de travail pour ce seul motif (Arrêt 06-41468 de la Cour de Cassation), d'autant plus que si l'employeur vous licenciait, il serait peut-être plus simple et judicieux de contester la cause réelle et sérieuse...
pour l'entretien préalable auquel vous ne pouviez assister, il faudrait savoir si vous l'en avez prévenu par un moyen prouvable (lettre recommandée avec AR ou à la rigueur mél)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2012 15:31

Je lui avait notifié par recommandé avec accusé de réception que je ne pourrai pas venir car trop loin.
Mon arret est reconduit, ce qui me fera 21 jours d'arret puis je devrai aller travailler, l'inconvénient est que je n'ai pas le permis de conduire, qu'il m'envoit à 80km de chez moi, que le matin çà me fera lever très tôt pour arriver très tôt en prenant d'abord un train puis un bus, mais le soir je risque très fortement de louper le dernier bus et si par chance je l'ai, je louperai le dernier train à cinq minutes près!
Que puis je faire?
Je compte lui demander une rupture conventionnelle et essayer de négocier mon indemnité en lui fesant peur avec l'absence de visite médicale.
Si à la fin de mon arret de travail je ne vais pas sur le site donné, il pourra me licencier et je n'aurai pas le chomage...

21/01/2012 15:48

Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité licite à votre contrat de travail et par ailleurs si la mutation aurait lieu dans le seul intérêt légitime de l'entreprise...
Il faudrait savoir aussi pourquoi vous n'y auriez pas droit alors que tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2012 21:51

Donc, à la fin de mon arret maladie, si je ne me rend pas à mon nouveau site de travail qui est trop loin pour moi, je serai licencié pour faute lourde, je ne toucherai pas d'indemnités de licenciement mais j'aurai droit au chômage?
Ensuite je peux le poursuivre aux Prud'hommes pour ne pas m'avoir fait passé de visite médicale?
Je percevrai combien? Car j'ai lu une jurisprudence, le plaignant avait obtenu 2500 Euros de son employeur...

21/01/2012 23:49

Vous n'indiquez toujours pas si vous avez une clause de mobilité au contrat de travail et la raison de la mutation et j'ajoute comment et à quelle occasion elle vous a été notifiée...
Une faute lourde pour refuser une mutation, ce serait abusif puisque cela implique une intention de nuire à l'entreprise, donc tout au plus une faute grave...
Par ailleurs l'abandon de poste est une très mauvaise méthode...
Si l'on pouvait comme ça évaluer un préjudice pour une absence de visite médicale d'embauche, ce ne serait pas le peine que le Conseil de Prud'Hommes siège en audience mais je serais intéressé de connaître cette Jurisprudence aurait obtenu 2 500 € juste pour ça...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2012 00:10

Oui dans mon contrat il y a une close de mobilité donc je suis légalement obligé d'y aller mais commant faire pour rentrer chez moi le soir vu que je louperai soit le bus soit le train,donc aucun retour possible?
Je veux juste quitter cette entreprise et percevoir mon chomage ensuite.
Voici le lien de la jurisprudence:
http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=1589&occID=276

22/01/2012 00:17

Toujours pas de réponse précise sur la clause de mobilité et sur la manière par laquelle elle est mise en oeuvre car vous pourriez invoquer des raisons personnelles...
Dans la Jurisprudence je ne vois aucun indic comm quoi le salarié aurait perçu 2500 € uniquement pour l'absence de visite médicale d'embauche...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2012 08:22

Dans mon contrat il est écrit:
"la mobilité géographique est une condition substantielle du contrat de travail dans la profession.
A ce titre, le salarié sera amené à être affecté sur différents sites ou lieux de travail se situant dans la zone géographique suivante:
CALVADOS 14, MANCHE 50 et ORNE 51.
Les fonctions du salarié impliquent des déplacements professionnels qui devront être effectués quelqu'en soit la fréquence et la durée.
Le salarié sera avisé de la modification du lieu de travail 8 jours à l'avance.
Tout refus de modification du lieu de travail est constitutif d'une faute."

Je suis donc obligé d'y aller, mais si je n'y vais pas je commettrai une faute puis une autre et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il me vire.
Est ce que je percevrai le chômage?

22/01/2012 12:32

Bonjour,
Puisqu'il faut vous le répéter : tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Personnellement, je vous conseillerais plutôt de refuser la mutation pour raisons personnelles ou familiales par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

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22/01/2012 16:08

çà n'est pas une mutation, c'est juste un changement de site, il fait çà exprès pour me pousser à la démission. D'après vous, il faudrait que je lui fasse une lettre recommandée lui disant que je ne peux pas aller sur ce site?
Suite à çà il va me licencier pour faute grave...donc pas d'indemnités de licenciement.

22/01/2012 18:17

Parce qu'un changement de site s'il est définitif pour vous n'est pas une mutation, alors il faudrait que vous indiquiez ce que c'est puisque ce n'est pas un déplacement professionnel...
Je ne comprends pas très bien votre objection à propos de l'indemnité de licenciement alors que vous étiez prêt à abandonner votre poste, si finalement l'employeur vous licenciait pour ce motif, je ne pense pas que vous espériez la percevoir...
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Cordialement.

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22/01/2012 19:51

L'idéal serait une rupture conventionnelle mais bon, si il refuse je lui ferai un courier pour lui dire que je refuse ce site car je serai dans l'incapacité de rentrer chez moi, ce à quoi il me licenciera...

12/07/2016 17:26

Bonjour. Je suis actuellement directeur d une enseigne que j ai integree il y a un peu plus d un an. en Mars dernier j ai ete arrete upeu plus d un mois suite a un burnout provoqué par un superieur hierarchique et par les mauvaises conditions de travail que j ai au quotidien.Je ne m etends pas car cava devenir un roman.

A mon retour, on ne m a pas envoyé en visite medicale de reprise. est ce normal? etait ce a moi de la demander auprés du service de santé (puisque je suis responsable de mon
point de vente et de
mon equipe) ou bien etait ce a mon n+1 ou service rh de m y envoyer? je precise que les memes symptomes sont toujours la, perte importante de poids (-13kg depuis mon arrivee), trouble du sommeil, stress intense, poussee de tension, perte d envie, idees noires etc....que faire? j ai peur de demandercette visite de moi meme et d etre declaré inapte et donc de me faire licencier. j avoue que je suis perdu, pouvez vous m aider et me conseiller svp?merci beaucoup.julien

12/07/2016 17:31

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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