Sanction disciplinaire durant arrêt accident de travail

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pour AT depuis plusieurs mois (agression verbale et physique).

L'employeur a initié une procédure disciplinaire et j'ai écopé d'une sanction de 2 jours de mise à pied.

Je précise que je suis la victime dans cette affaire, que j'ai bien sûr contesté cette sanction, et que l'autre salarié a eu la même sanction. Aucune enquête sérieuse et impartiale n'a été faite: est-ce normal ?

Cette mise à pied à été effective durant mon arrêt de travail : est-ce légal ou bien devait-il reporter la sanction après la fin de mon arrêt de travail ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

Je pense que vous avez été convoquée à un entretien préalable...

Normalement, l'employeur ne peut pas avoir enhgagé la procédure de sanction plus de deux mois après que les faits se soient produits ou qu'il en ait eu connaissance...

Au contraire, l'employeur ne peut pas retarder la mise à pied disciplinaire et il me semble que vous y avez intérêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Oui, j'ai été convoquée à un entretien préalable.
Cependant, n'aurait-il pas dû mener une enquête interne pour établir les faits et les causes de cette altercation verbale et physique qui a eu des répercussions sur mon état de santé, et prendre des mesures vu qu' il est responsable de la santé physique et mentale de ses salariés ?
Je précise que cette altercation a eu lieu en raison d'une organisation de travail délétère, mauvaises conditions et surcharge de travail.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

J'ignore ce qu'à fait l'employeur et ce qui vous a été dit lors de l'entretien préalable, si vous y étiez assistée, s'il y a eu des témoins de l'altercation, si l'autre salarié a aussi été arrêté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur m'a demandé ma version des faits lors de l'entretien préalable. Je n'ai pas souhaité être assisté. Il y a eu 3 témoins qui ont attesté par écrit à la demande la DRH dont la personne (directeur).
Une personne n'a pas produit sa pièce d'identité à son attestation.
L'autre salarié a continué à travailler comme si rien ne s'était passé. Quant à moi, je suis allée consulter mon médecin qui a constaté des blessures physiques et psychiques.
Cordialement

Vous pourriez contester la sanction mais reste à savoir si cela en vaut la peine...

Si vous avez subi des blessures physiques, vous auriez pu aussi déposer plainte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai contesté la sanction disciplinaire et j'ai également déposé une plainte.
La sanction a été maintenue malgré les éléments de preuve apportés et auxquels l'employeur n'apporte aucune réponse objective. En gros, ce dernier banalise l'altercation.
Selon moi, en agissant ainsi, il ne respecte pas son obligation de sécurité et je peux aisément prouver l'absence de prévention des risques professionnels qu'il doit mettre en place en amont.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Si vous maintenez votre intention de voir supprimer la sanction, il faudrait donc saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.