sanction disciplinaire

Publié le 05/12/2023 Vu 689 fois 3 Par
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07/11/2023 09:13

bonjour ayant un vehicule de fonction vu que je suis conducteur accompagnateur pour le transport scolaire (cps)involontairement j ai reculè dans un poteau et le radar de recul n a pas sonné.mon employeur m a envoyé un lettre suivi me stipulant qu il me convoquè a un entretien pour envisager une sanction pouvant aller jusqu au licenciement. mon employeur a t il le droit de me licencié que dois je faire pour me defendre merci

07/11/2023 10:58

Hello !

De là à envisager jusqu'à un licenciement...! ça me semble tout de même excessif en terme de proportionnalité entre la faute* (?) commise et la sanction disciplinaire. D'autant que j'ai oui dire que les conducteurs scolaires étaient plutôt une denrée rare (mais il y a peut-être un contexte employeur/employé tendu si j'en crois les nombreux messages de Nanard ici).

* une erreur de manoeuvre à mon avis (ce serait intéressant de faire une reconstitution de la scène de crime pour s'assurer accessoirement de la réaction du radar de recul ).

Une lecture pour vous Nanard histoire de savoir quelle est la procédure que votre employeur doit respecter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

Comme la procédure le permet vous avez intérêt à vous faire assister par une personne de votre choix, appartenant à l'entreprise (témoin de l'entretien, elle pourra vous prendre des notes sur les échanges et "calmer le jeu" si les paroles s'embalent).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Superviseur

07/11/2023 11:38


De là à envisager jusqu'à un licenciement...!


Bonjour,

Le licenciement est de la seule décision de l'employeur, il pourra éventuellement être contesté ensuite devant le CPH...

07/11/2023 13:43

(suite)

Bien sûr Janus, je n'ai pas contesté qu'un licenciement relève d'une décision de l'employeur... je pointais juste que reculer sur un poteau ne méritait pas le licenciement.

A+
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