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bonjour, (mon metier chauffeur livreur d'electromenager donc port de charges tres lourdes depuis 27 ans...).... j'ai eu un accident de travail avec interruption d'activité pendant 4 mois.Je viens de passer la visite medicale de reprise et le medecin a noté sur la fiche d'aptitude : "peut faire les tournées avec manutentions ne dépassant pas 30 kg" apte avec aménagement de poste"
mon employeur ne veut pas me faire des tournées aménagées en prétextant que c'est trop compliqué par rapport à l'activité... mais je connais 2 cas où l'on a aménagé les tournées à 30kg maxi.... donc pourquoi pas moi....????? mon employeur ne me donne pas de travail et me dit de rentrer chez moi soit en prenant mes congés ou sans soldes ... est-ce legal ? d'autant plus que je me presente aux horaires de mon contrat pour travailler et que je reste jusqu'à la fin de ma journée mais sans taches à effectuer car on ne me donne aucun travail en me disant que ce sera sans solde....
Pouvez-vous me renseigner? (desolé pour le roman...)
merci
Bonjour,
L'employeur est obligé de se soumettre à la décisions du Médecin du Travail qui normalement a dû la prendre après étude de poste...
L'employeur n'a pas le droit de vous faire prendre des congés payés et encore moins sans solde et il devrait référer de sa position au Médecin du travail que vous pourriez aussi alerter en lui envoyant copie ainsi qu'à l'Inspecteur du Travail d'une lettre recommandée avec AR adressée à l'employeur relatant les faits et lui rappelant qu'il a une obligation de vous fournir du travail ou à défaut de vous payer en conséquence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour ! merci pour la reponse rapide et instructive....
ma directrice ne m'a envoyé aucun courrier officiel me disant qu'elle ne me donnerait aucun travail ainsi qu'elle ne me rénumèrerait pas pour ma journée de presence ... je me presente et je reste 7h30 à ne rien faire car elle donne l'ordre de ne pas me faire travailler ...(je fais presque 30 kms pour venir au travail..... )...
merci mille fois pour ces précieuses infos...
Bonjour,
C'est bien pourquoi il faudrait prendre l'initiative d'une lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour!
Apres discussion avec ma directrice afin de lui demander de mettre par ecrit sa position concernant ma situation et afin que je puisse de mon coté prendre mes dispositions(vos recommandations...) elle me soumet une nouvelle visite medicale avec un autre medecin du meme cabinet et m'informe que si je refuse cette deuxieme visite , je serai en rupture de contrat et aussi sans solde.. JE PRECISE: cette visite n'est pas suite au fait qu'elle ait saisi l'inspection du travail et son medecin mais le cabinet qu'ils emploient ;CABINET SIMT... afin qu'ils modifient les commentaires du 1er examen.- SONT-ILS DANS LEUR DROIT ? - EST-CE QUE SANS COURRIER DE LEUR PART SUR MA SITUATION JE SAISI L'INSPECTION DU TRAVAIL TOUT DE MEME?
- DOIS-JE ME RENDRE A CETTE NOUVELLE VISITE?
Merci d'avance
Bonjour,
Vous parlez de discussion avec votre directrice alors que je vous avais suggéré une lettre recommandée avec AR...
S'il y a nouvelle convocation à la Médecine du Travail, elle doit être écrite...
Pour l'instant on ne peut pas présumer de ce que décidera le Médecin du Travail lors de la visite à laquelle vous devrez vous rendre à la condition d'y être convoqué dans les règles...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour! effectivement elle m'a remis une nouvelle convocation écrite pour la visite. Je pensais que la convocation à une nouvelle visite medicale devait se faire par l'inspection du travail, suite à la contestation et demande de l'employeur dans les 15 jours et non de nouveau au cabinet medical de visite de reprise à l'initiative de mon employeur sachant que c'est l'entreprise qui paie ce cabinet et donc qui peut mettre une forme de pression pour solliciter un avis medical plus en leur sens.... -- dois-je y aller ou pas à cette visite ? est-ce obligatoire d'y retourner sous peine de sanctions? ou dois-je attendre que l'inspection du travail se manifeste ?
-bien sur j'aurai envoyé un courrier en A.R entre temps..
merci et desolé de vous ennuyer mais besoins de reponses expertes pour connaitre mes droits au cas où je dois entrer en réel conflit....
j'aurai surement encore besoin de vos lumières..... merci à bientot
Bonjour,
Le délai de contestation n'est pas de 15 jours mais de deux mois, s'il y a contestation, l'Inspecteur du Travail a lui même un délai de 2 mois pour fournir sa réponse après avoir consulté le Médecin Inspecteur du Travail...
S'il devait y avoir pression de l'employeur elle aurait pu avoir lieu tout autant précédemment lors de la visite précédente...
Je ne sais pas si vous savez formellement que la décision précédente a été contestée par l'employeur...
Il semble quand même que vous ayez préféré autrement que ce qui me paraissait souhaitable et manoeuvré à l'envers plutôt que d'envoyer directement la lettre recommandée avec AR et qu'il me paraîtrait risqué de ne pas vous rendre à cette visite quitte à exercer un recours ensuite si l'aptitude se trouvait modifiée par rapport à la précédente, mais je ne sais pas si cette fois vous tiendrez plus compte de mon avis...
Il semble que vous n'ayez pas à entrer dans un conflit mais que vous êtes en plein dedans où plutôt que l'employeur vous y a placé et que maintenant il serait grand temps d'agir d'une manière qui sauvegarde vos intérêts...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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