Solde de tout compte - fin CDD

Publié le 20/05/2013 Vu 859 fois 4 Par
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14/05/2013 16:33

Bonjour,

Je vous contacte car ayant reçu mon solde de tout compte, suite à la fin de mon CDD, j'ai quelques questions.

J'ai effectué un CDD de 7 mois (du 4 octobre 2012 au 3 mai 2013) au sein de l'INPG de Grenoble, en mission dans une entreprise extérieure.

Le 4 mai j'ai donc reçu mon solde de tout compte comprenant mon salaire du mois de mai et ma prime de précarité.
J'ai été étonné de voir que le 1er mai ne m'avait pas été payé, alors qu'il me semblait que ce jour devait être chômé et payé, ayant travaillé jusqu'au 3 mai inclus, je n'ai été payé que 2 jours.
De plus selon ma convention collective (B.E.T et cabinets ingénieurs conseils) il est indiqué que j'ai le droit à une prime de vacances, prime que je ne vois pas sur mon bulletin de paie.

J'en ai donc informé l'administration de mon employeur.
J'ai reçu pour réponse que le 1er mai était payé si l'employé avait travaillé tout le mois de mai, que le calcul se faisait en jour réel travaillé.
Concernant ma prime de vacances, l'administration m'a répondu que cette prime pouvait être versée sous une autre forme (prime ou gratification) et devait s'élever à au moins 10% de la rémunération totale brute perçue. En conséquence cette prime de vacances m'a été versé sous la forme de ma prime de précarité.

Un ami juriste m'affirme que la réponse de mon employeur, pour ces 2 points, est fausse.
N'ayant pas de connaissances en droit, je ne sais quel avis suivre, et s'il s'avère que mon employeur est dans le faux je ne vois pas quelle action entreprendre.

Merci de me donner votre aide.

14/05/2013 17:56

Bonjour,
C'est faux, le premier mai doit vous être payés dès l'instant où vous étiez dans l'entreprise, la règle qui figurait avant au Code du travail mais est toujours en vigueur, c'est qu'il faut avoir été présent le dernier jour ouvré avant et le premier jour ouvré après...
D'ailleurs si d'autres jours fériés ont été chômés après 3 mois de présence, ils vous sont également dûs...
En revanche, a priori, pour la prime de vacances, il faudrait savoir quelles sont les modalités de versement adoptées par l'entreprise même si l'indemnité de précarité ne peut pas s'y substituer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2013 18:39

Bonjour et merci de votre réponse !

Je vais recontacter mon administration avec ces nouveaux éléments en espérant obtenir de meilleurs résultats.
Je vous tiendrais au courant de l'avancement des choses.

20/05/2013 17:04

Comme convenu, je vous tiens au courant des dernières infos.
J'ai contacté à nouveau mon administration. Après avoir vu mes questionnements avec leurs avocats et leurs conseillers juridiques, ils sont revenus sur le 1er mai, et vont donc me le payer.
Par contre en ce qui concerne ma prime de vacances, ils ne changent pas d'avis.
Je préfère ne pas insister plus, je ne voudrais pas être mise sur liste noire si une opportunité de travail se présentait dans cette entreprise...
En tout cas merci pour vos réponses !

20/05/2013 17:45

Bonjour,
Merci pour votre retour et votre confirmation pour le 1er mai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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