Sous traitance non payée

Publié le 04/11/2020 Vu 432 fois 1 Par
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04/11/2020 19:25

Bonjour,

J'ai travaillé plusieurs semaines en sous traitance pour une entreprise d'électricité. Chaque semaine il me payait. La dernière facture de octobre il ne m'a tjs pas réglé et veut revoir le prix à la baisse car il affirme que j'ai utilisé le matériel de son entreprise pour faire les chantiers. Nous avions déjà convenu d'un prix à la baisse vu que je n'avais pas de camion pour me déplacer. Nous avons rien signé, je n'ai pas de contrat de sous traitance. Je lui ai envoyé une mise en demeure mais il m'a répondu qu'il n'aimait pas les menaces ! Et me demande maintenant que he travaille plus pour lui mon extrait kbis l'attestation a jour de mes cotisations... Quels sont mes recours ?

Merci

04/11/2020 21:19

Bonjour,

Même si vous ne travaillez pour lui votre donneur d'ordre peut vous réclamer les documents administratifs et si vous êtes en règle cela ne devrait pas vous poser de problème...

Je pense qu'il vaudrait mieux essayer d'arranger le problème amiablement car en absence de contrat un recours me semble illusoire à moins et encore que vos précédente factures étaient en régie avec facturation d'heures...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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