Stage et propriété intellectuelle

Bonjour,

Voici ma situation: je suis en stage de fin d'étude depuis début mars et jusqu'à fin août. Ce stage est donc soumis à la gratification minimale due aux stagiaires pour les stages de plus de deux mois. L'entreprise en question est une SSII internationale, donc pas de problèmes aux niveaux des avantages négociés sur la convention.

On m'avait d'ailleurs laissé entendre lors de mes entretiens, que le stage pourrait déboucher sur une embauche (via des questions sur la rémunération espérée, etc.). Même si je n'est pas vocation à faire toute ma carrière dans ce genre de sociétés, il faut avouer que comme première expérience, cela me conviendrait. Sortir de l'école et être embauché sans période d'essais, cela est plutôt intéressant par les temps qui courent.

Mais mon interrogation est ailleurs! En effet, les business managers sont actuellement plutôt contents de ce que je leur ai présenté (je fais du développement d'applications mobiles). Et ils sont clairement entrain de démarcher pour tenter de vendre mon travail (quitte à m'embauche pour finaliser le produit ou pour le support).

Seulement, ma convention de stage contient cet article:

"Article 11 : Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le
travail du stagiaire donne lieu à la création d'une oeuvre
protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle (y
compris un logiciel), si l'organisme d'accueil souhaite l'utiliser
et que le stagiaire est d'accord, un contrat devra être signé entre
le stagiaire (auteur) et l'organisme d'accueil.
Devront notamment être précisés l'étendue des droits cédés,
l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la
durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la
rémunération due à l'étudiant au titre de la cession.
Cette clause s'applique également dans le cas des stages dans
les Organismes publics."

Là est donc mon interrogation, devrais-je dés maintenant mettre en avant ce point, quitte à rebuter les responsables? Ou bien attendre que les choses se concrétisent plus et en parler à ce moment là?

Je pense de toute façon faire valoir ce droit à un moment où à un autre!

Merci d'avance de vos avis sur la question! Dernière modification : 21/06/2012

Bonjour,
A priori, il ne sera pas trop tard pour faire valoir vos droits en la matière par la suite même si vous ne restez pas dans l'entreprise et que vous ne souhaitiez pas que cela puisse contrarier une négociation pour une embauche éventuelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.