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Une question juridique ?
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Bonjour à tous,
Nous sommes deux co-gérants, il n'y a aucun salarié actuellement.
nous accueillons notre premier stagiaire au sein de notre entreprise au mois d'octobre.
La question est : doit-on, comme pour le fait d'avoir 1 salarié (ou plus), aménager un espace de restauration aux normes d'hygiène et de sécurité comme stipulé dans les textes de lois ?
nous avons un espace dédié avec une table, des chaises, un frigo, un four, des plaques de cuisson, un évier... bref, une vraie cuisine, et tout est ok, mais doit-on quand même envoyer une dérogation LRAR à l'inspection du travail ainsi qu'à la médecine du travail ? Comme expliqué sur le site du service public "L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?"
Nous nous posons la question car même si un stagiaire est soumis comme pour un salarié au code du travail, il n'est pas salarié, n'a donc pas besoin de faire un tour à la médecine du travail.
Merci d'avance pour votre réponse,
Superviseur
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question.
Puisque vous avez une vraie cuisine, pourquoi voulez-vous demander une dérogation à l'inspection du travail ?
Cette dérogation est nécessaire lorsque le salarié doit prendre ses repas dans un lieu de travail, mais là vous avez une cuisine !
Je pose la question parce-que le texte de loi, à première lecture, n'était pas clair à mon sens...
"L'emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail uniquement si ces locaux ne comportent pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. L'employeur doit faire une déclaration auprès de ...."
Je croyais que ça concernait le lieu de l'entreprise en général. En fait, ils parlent bien des "locaux affectés au travail" = le bureau où le salarié travaille...
Je crois que j'ai la réponse à ma question du coup... Merci et désolé de l'incompréhension.
Bonjour,
Vous avez effectivement la réponse à votre interrogation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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