Stationnement sur le parking de l'entreprise

Question

2 messages

14/01/2016 14:30

bonjour à tous.

Qu'est ce que je risque si je continue à me garer sur le parking de mon employeur si celui ci ne veut pas?

Merci

2 messages

14/01/2016 15:33

rien n'a été signé, il y a 6 mois on pouvait se garer sur n'importe quelle place, mais depuis il a décidé que l'on devait laisser deux places libres. Mais à part de la communication verbale, il n'y a rien eue ...
De plus certains collègue on instauré un planning mais il n'est pas respecté...

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P.M. · Answer 1 · 14/01/2016

49353 messages

14/01/2016 15:18

Bonjour,
Tout dépend comment est organisé le stationnement et ce que prévoit les directives de l'employeur mais une insubordination suppose une possibilité de sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 14/01/2016

49353 messages

14/01/2016 16:37

Il faudrait donc savoir comment l'employeur vous a notifié son refus mais normalement, a priori, le réglement intérieur aurait dû être modifié s'il en existe un (obligatoire dans les entreprise d'au moins 20 salariés), soit une note de service aurait dû y être annexée avec les même démarches que pour sa publication...
Si des places sont réservées pour les visiteurs ou les handicapés, le plus simple serait qu'elles soient visualisées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.