Statut formateur occasionnel

Bonjour,


Je me permets de venir demander conseil car je voudrais savoir si ma situation est légale pour moi en mon employeur et comment la régulariser.


Il y a de cela 3 ans j'ai commencé à travailler dans une entreprise à côté de mes études dans laquelle j'avais signé un contrat de formateur occasionnel à 32€/h net (10% de congé payé inclus), mais dans la réalité ce que l'on m'avait proposé était un job rémunéré 8€/h net qui a évolué de manière importante jusque 15€/h cette année.
Sur mes fiches de payes, mes heures du mois était transmises à mes supérieurs et étaient reconverti en équivalent à 32€/h au départ, puis ce montant sur la fiche de paye a été jusqu'à dépasser les 100€/h.

Je pensais que cela n'avait aucun inconvénient pour moi, et ce job me permet de continuer mes études donc j'en suis reconnaissant. Mais je me suis rendu compte que mes cotisations retraites sont anormalement faible par rapport à des amis ayant encore moins travaillé que moi, et que je ne suis pas éligible à la prime pour l'emploi avec le nombre heure sur fiche de paye alors qu'avec le nombre d'heure réel, si.

De plus, je quitterais l'entreprise dans quelques mois. Mais lorsque l'on me l'a dit, je pensais pouvoir bénéficier d'une rupture de contrat à l'amiable pour bénéficier d'un prime de licenciement et du chômage, mais apparemment, mon statut ne me l'autoriserait pas car une clause disant : "- Il est expressément convenu entre les parties que les périodes au cours desquelles aucune prestation n’est fournie par l’enseignant, ne donnent lieu à aucune rémunération." Et je ne suis pas d'accord avec cela, car donner des cour a été une activité qui a durer 3 mois et n'a jamais représenté le coeur de mon travail.

J'aurais donc voulu savoir si tout est de ma faute et que, à avoir accepté de signé ce contrat je me suis mis moi-même dans l'irrégularité. Si je pouvais négocier avec (et était en droit de le faire) mon employeur pour retourner à un statut normal pour pouvoir bénéficié du chômage au cas où je n'arriverais pas à retrouver un emploi dès le début de la rentrée scolaire?


Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Bertain T. Dernière modification : 12/07/2011

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir précisément quel type de contrat vous avez signé et si vous avez la preuve du nombre d'heures effectuées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Toutes le heures des étudiants sont inscris sur un fichier excel qui est déposé ou envoyé au secrétariat, les heures sont ensuite validé, et envoyés au directeur sous forme d'un autre tableau excel qui reprend uniquement les totaux de tous les salariés étudiants avec le nombre d'heure réel. Je dispose bien sûr de mon historique personnel, les historiques globaux étant disponible sur site ou dans la boite mail.

Par contre je ne peux pas insérer de pièce jointe pour le contrat.

Il n'est pas utile d'insérer le contrat en pièce jointe mais il faudrait déjà savoir si c'est un contrat de travail comme salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et bien je pense que oui mais vous m'e faite douté :)

J'ai bien une fiche de paye chaque mois, et le contrat à la forme présenté ci-dessous. Auriez vous besoin d'autre chose pour juger s'il s'agit bien d'un contrat de travail comme salarié?


CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL

FORMATEURS OCCASIONNELS

[...]

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
[...]
ARTICLE 2 – DEFINITION DES FONCTIONS
[...]
ARTICLE 3- DUREE DU TRAVAIL – REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
[...]
ARTICLE 4 – REMUNERATION
[...]
ARTICLE 5 – LIEU DE TRAVAIL
[...]
ARTICLE 6 – ABSENCES
[...]

Puisque vous avez la preuve des heures accomplies, vous devriez pouvoir obtenir qu'elles vous soient rémunérées et je ne vois que la possibilité, si l'employeur l'accepte, d'obtenir une rupture conventionnelle pour ouvrir droit à l'indemnisation par Pôle Emploi même si je pense que le contrat de travail n'est pas conforme aux dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.