structure de societe pour avoir un CE

Publié le 06/04/2011 Vu 1489 fois 3 Par
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06/04/2011 20:17

Bonjour,

Je fais parti d'une entreprise de 16 personne et celle ci fait parti d'un groupe, en tout il y a 3 entreprises qui font parti de se groupe.
Premiere entreprise avec environ 400 personnes et avec un CE
Seconde entreprise avec 55 personnes avec un CE également
Et la troisieme ou je travail avec comme dit plus haut 16 salariés sans CE car nous sommes moins de 50.
Etant DP je voulais savoir si on pouvait faire une demande pour s'associer à un comité d'entreprise du groupe ou à un comité d'établissement (celui ci regroupe les 2 comités d'entreprise)ainsi
nous pourrions ainsi bénéficier des avantages acquis sur les autres sites.
Si quelqu'un a des connaissances dans ce domaine, elles seront les bienvenue car je n'arrive à avoir aucun renseignement.

06/04/2011 20:30

Bonjour,
Vous pourriez faire valoir éventiellement l'existence d'une unité économique et sociale
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/04/2011 21:52

Merci pour cette doc, par contre je voulais savoir ce que cela pourrait apporter aux salariés qui travaillent avec moi, de demandé une UES, pourrons nous par exemple négocier des cheques vacances, des cheques cadeaux, des tickets resto etc....
En cas de demande UES , concretement elle se demande à l'employeur?


PS: pmtedforum je tiens à te remercier particulierement pour ton aide et ton implication sur le forum qui d'ailleurs m'aide beaucoup dans mes démarche.

06/04/2011 22:45

L'UES est reconnue soit par voie d'accord soit par décision du Juge d'Instance qui est compétent en matière d'élections professionelles, cela permet la mise en place d'un Comité d'Entreprise commun...

Merci pour vos encouragements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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