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bonjour maÎtre
suite a un accident de trajet les ijss de la cpam on été versé en subrogation a mon entreprise ,
d un montant pour l année de 45260 euros et ma reversé pour la méme periode 38885 euros
j aimerais savoir si mon entreprise etait dans son bon droit de garder pour elle la difference de 6375 euros ou alors aurait elle du me reverser l integralité , je viens d apprendre que le service RH n avait pas déclarer mon accident a notre prévoyance collective ?
merci d avance pour votre retour
cordialement
Bonjour,
Toutes les IJSS versées à votre employeur doivent vous être reverser intégralement .
L'ensemble des IJJSS + Indemnités Journalières Prévoyance ne doivent pas dépassées votre salaire net mensuel .Mais l'ensemble des IJSS doivent figurer sur votre fiches de paye..
Cordialement
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