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Bonsoir
J'aurais aimé avoir votre avis sur ma situation. On a été prévenu d'un inventaire "éclaire" 5 jours avant l’échéance! Cet inventaire se fait le soir et j'avais déjà quelque chose de prévu...
On t-ils le droit d'imposer ma présence? Il me semblais que les plannings devait être affiché une semaine avant...
Cordialement.
Bonjour,
L'employeur peut a priori vous demander d'effectuer des heures supplémentaires sans que cela puisse être considéré comme une modification du planning...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui mais les heures supplémentaire je ne suis pas obligé des les acceptés alors que les heures supplémentaire du aux inventaires sont obligatoire pour tout le monde.
Il faudrait que vous indiquiez suivant quelle règle juridique vous pouvez refuser d'accomplir des heures supplémentaires collectives ou individuelles car personnellement je les ignore...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Si je m'y connaissais au niveau juridique je ne serais certainement pas en train de poster sur se forum.
J'ai souvent refusés de faire des heures sup et j'ai jamais eu de problèmes ni de remarque.
Apres la question est de savoir si ils on le droit d'imposer un inventaire en si peu de temps.
Ben oui, mais justement à une réponse, vous vous permettez d'affirmer donc moi j'accepte d'apprendre et ce n'est pas parce que précédemment vous avez refusé d'effectuer des heures supplémentaires que cela donne un fondement juridique à cela et je maintiens donc que l'employeur peut vous obliger à effectuer des heures supplémentaire dans le cadre d'un inventaire apparemment décidé tardivement mais peut-être que j'ai mal lu, entre autres l'Arrêt 01-43140 de la Cour de Cassation ou l'Arrêt 87-43464...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
Je vous confirme que vous n'avez, sauf exception, pas le droit de refuser d'effectuer les heures supplémentaires demandées par l'employeur.
Les exceptions sont entre-autre, le non paiement des heures supplémentaires précédentes, une délai de prévenance insuffisant (prévenir le matin pour rester le soir par exemple), le fait que ces heures supplémentaires ne seraient pas nécessaires à la marche de l'entreprise, etc.
Dans les autres cas, un refus serait passible de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Je n'ai rien affirmé, je vous ai juste expliqué comment cela se passais dans ma boite.
Effectivement je pensais que les heures supplémentairement n’était pas obligatoire et apparemment je n'ai qu' a moitié tord car on peut nous imposer des heures supplémentaire seulement si cela reste exceptionnel (d'après ce que je viens de lire et aussi d’après les liens que vous m'avez sympathiquement partagé).
Si j'ai un contrat 35 heures et qu'il me rajoute 3 heures toutes les semaines ça va pas le faire et il ne sera certainement plus dans son droit!
Enfin bref, vous avez tout de même répondu à ma question au sujet du délais et je vous en remercie!
cordialement.
Merci d'avoir confirmé Janus!
Je ne crois pas que vous avez limité votre première réplique à ce qui se passe dans votre entreprise et vous n'avez pas du tout compris apparemment que l'employeur peut vous faire effectuer des heures supplémentaires dans le cadre légal ou conventionnel donc jusqu'au contingent annuel et 3 heures par semaine est inférieur...
Mais j'ai effectivement répondu au sujet exposé et que l'employeur est en droit de vous demander d'effectuer des heures supplémentaires seulement quelques jours à l'avance pour un inventaire éclair comme vous l'avez qualifié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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