Suppression véhicule de fonction

Publié le 26/10/2018 Vu 724 fois 3 Par
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11/12/2017 10:14

Employé depuis 1999, mon contrat de travail signé en tant qu'ingénieur commercial inclue la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Au gré de mes évolutions au sein de l'entreprise, mouvement vers des fonctions marketing puis managériales en mrketing, le véhicule de fonction a toujours fait partie de mon package de rémunération.
Récemment, mon empoyeur a pris la décision unilatérale de me changer de poste (mouvement latéral) et vient maintenant me demander de signer une modification de contrat de travail visant à supprimer le véhicule, sans qu'il me soit proposer une quelconque compensation.
Quels sont en l'état et notamment à l'aune des nouvelles lois du travail récemment votées, mes droits en la matière pour soit maintenir le véhicule dans mon package ou obtenir compensation à la hauteur de la perte notable de rémunération.
Merci de vos réponses

Superviseur

11/12/2017 13:28

Bonjour,
Un véhicule de fonction est une partie intégrante de la rémunération. On ne peut donc pas vous le supprimer tout simplement, cela correspondrait à une baisse de salaire. Cette suppression, et seulement si vous êtes d'accord, doit s'accompagner d'une augmentation de salaire du niveau de l'avantage représenté par le véhicule.

11/12/2017 17:37

Bonjour,
D'ailleurs, si l'employeur estimait qu'il peut vous supprimer le véhicule de fonction en raison du changement de poste, il ne vous demanderait pas de signer un avenant, ce que donc je vous déconseillerais de faire sans avoir obtenu au moins une compensation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2018 13:01

Bonjour Olivier
Je me retrouve aujourd'hui dans exactement le même cas que vous !
Avez vous avancer sur le sujet ? que s'est-il passé ?
Merci de votre retour

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