CDI 35H suspendu + CDI 35H ?

Bonjour,



Je suis en congédivers pour trois ans d'un CDI 35H que j'occupe depuis 7 ans. Dans ma convention collective est bien spécifié ce congé divers. Donc bien encadré.

Dans mon contrat de travail est clairement spécifié que je peux travailler pour d'autres sociétés. Je dois demander l'autorisation à ma Direction avant.

Puis-je accepter un CDI temps plein d'un autre employeur compte tenu que le cumul des deux ne doit pas dépasser 48H par semaine (c'est la loi) ? Même si mon CDI actuel est suspendu, rentre t'il dans le calcul des heures à ne pas dépasser ? Car 2 CDI de 35H = 70H.

Merci Dernière modification : 31/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Normalement, vous avez quand même dû conclure un Accord avec l'employeur pour la prise de congé et il faudrait savoir ce qu'elle prévoit pour être embauché par un autre employeur pendant cette période même puisque le contrat de travail initial est suspendu, il n'y a pas cumul d'emplosi et la limite du nombre d'heures par semaine ne s'applique pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour rapide.

Dans le cadre de ce "congé divers" qui est inscrit sur ma CCN rien d'autre de spécial n'est mentionné. Avant de prendre ce congé, j'ai soldé entre autre mes CP.

Second point qui est plutot positif pour moi dans le cadre de ma reconversion est que mon CDI initial suspendu ne rentre pas dans le cumul d'emploi. Ce qui va me permettre de postuler sur des CDI temps plein.



Pour respecter mon contrat de travail actuel, je dois en infomer mon entreprise actuelle et lui demander son autorisation. Compte tenu des délais plus ou moins longs de réponses, je ne peux me permettre d'attendre leurs retours si je dois signer un nouveau contrat de travail.

Comment me conseillez-vous de procéder ?



Merci



cdt

Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais déjà pendant les congés payés, vous n'avez pas le droit de travailler et même si d'autres congés y sont prévus, il faut bien que ce soit formalisé par écrit par exemple pour un congé sans solde pour prévoir sa durée...

Les dispositions ne sont pas les mêmes pour occuper un autre emploi concomitamment avec l'exécution du contrat de travail ou pendant qu'il est suspendu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et encore Merci pour votre réponse.
J'ai déja pris tous mes congés payés. Il s'agit maintenant de mon "congé divers".
C'est la CCN IDCC 2847 - 3367 (pour ne pas donner de nom de société

Bonjour,

S'il s'agit des congés divers prévus à l'art. 28-1 de la Convention collective nationale de Pôle emploi, il est pris normalement dans un but bien précis...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui Merci



Il s'agit bien de cet article de la CCN en effet