Bonjour,
Puis-je invoquer la suspension de la prescription, art. 9-3 du CPP, puisque j'ai été dans l'incapacité de saisir la justice du fait de la force majeure que constituaient mon état de très grande vulnérabilité suite à un accident très grave ? J'ai été régulièrement hospitalisé, et suis astreint à un régime médicamenteux très lourd.
Il s'agit de délits de l'employeur, et notamment un licenciement abusif, un abus de faiblesse et un abus de confiance.
Merci d'avance pour vos avis et conseils.
A.LAIDI