Taxe d'equite, est-ce legal ?

Bonjour,

Voila la situation :

Je travail en tant que technicien international, dans une entreprise francaise. C'est a dire que mon entreprise m'envoi travailler a l'etranger, pour des missions de longue duree (18 mois en moyenne).
Je suis detache, et non pas expatrie.

Comme le dit la loi francaise, tout travail effectue hors de France, n'est pas imposable en France. Donc, sur 18 mois passe a l'etrange, je ne devrai paye aucun impots dessus.

Ma compagnie va tout de meme me demander de payer un "taxe d'equite", c'est a dire que, malgre mon travail effectue a l'etranger, je vais payer a ma compagnie, l'equivalent de la somme que j'aurai du payer aux impots si j'etais rester a travailler en France. En contre partie, elle s'engage a payer toute forme d'impots sur le revenu, dans mes pays de destination.


Est-ce Légal?
Quelqu'un a t'il eu une situation similaire?

Je vous remercie

Est-ce legal?

Bonjour,
Je vous conseillerais avant tout de vous informer auprès de votre centre des impôts car si vous conservez votre domicile fiscal en France, vous pouvez également y être imposé suivant votre situation précise...
Par ailleurs, il paraît curieux si ce n'est illégal que l'employeur fasse en quelque sorte une retenue à la source quelque soit le Pays où vous seriez détaché pour un montant prétendu équivalent à celui que vous auriez payé en France même si ce n'est pas celui que vous devriez vous acquitter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne serai plus résident fiscal en France... et tout imposition sur tout autre ressources (immobilier, actions etc...) reste a ma charge.

Oui l'employeur va faire un estimation de mon imposition en France, si j'aurai travailler en France, et me le prélever directement sur ma paye, mensuellement.

Il prendra en charge par contre toute forme d'imposition sur le revenu dans mon pays de destination.

Je doute de la légalité de la chose ???

Quelqu'un pourrait il m'aider?

Vous répétez pour une bonne partie ce qui est déjà indiqué dans votre exposé initial et je pensais vous avoir répondu sur ce en quoi j'estimais illégale la pratique si l'impôt dû dans le Pays de détachement n'était pas équivalent à celui qui aurait été payé en France et pourrait même constituer un enrichissement sans cause de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui,
Le pays ou je vais aller est un pays ou il n'y a pas d'impots sur le revenu (Arabie Saoudite).

Mais certains de mes collegues sont dans des pays a fort taux d'imposition (Canada, Australie).

Quel recours puis je avoir ?


Je vous remercie beaucoup de votre support.

Alors c'est d'autant plus curieux car ce n'est pas parce que d'autres doivent payer des impôts que l'employeur doit faire une retenue à la source pour se la "mettre dans la poche" puisqu'ils ne sont pas dûs dans le Pays où vous allez...
Vous pourriez donc tout simplement refuser cette pratique qui ne fait que vous spolier d'une partie de votre rémunération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.