Télétravail et indemnisation frais d occupation

Bonjour,

Je m'apprête à signer un contrat en télétravail. Dans le cadre de mes fonctions, il est prévu que je me déplace de temps en temps chez des clients ou au siège à Nantes. Pour le calcul de l indemnité d'occupation (partie du loyer - chauffage - électricité..), mon patron effecttue un calcul au prorata des journées passées dans mon logement. C est à dire que tous les mois je devrai remplir un tableau de mes déplacements à partir duquel sera calculée l indemnité. Si je ne me déplace pas, le calcul sera effectué sur 22 jours ( nbre de jours travaillés dans un mois). Mon patron dit Qu il ne serait pas légal de cumuler un remboursement de train/hôtel avec cette indemnité sur une même période. Je comprends le principe, néanmoins, même lorsque je ne travaille pas dans mon logement ( que je sois en déplacement, en WE, en vacances), l'espace reste occupé par mon bureau et mon matériel de travail et ne redevient pas un espace personnel. De fait, ce mode de calcul est il correct/acceptable?

Merci par avance de votre éclairage.
L

Bonjour,
Cela ma paraît tout à fait ridicule au moins qu niveau du loyer et même du chauffage car vous n'aller pas sou-louer la partie du logement occupés par votre activité le temps de vos déplacement et pourquoi pas aussi la nuit lorsque vous n'êtes pas au travail...
C'est comme s'il ne pouvait pas entrer dans les frais généraux de l'entreprise l'espace de son bureau quand il ne l'occupe pas...
La meilleure manière de savoir si l'URSSAF refuserait une indemnisation complète c'est de leur poser la question dans le cadre d'un rescrit social mais on peut déjà avoir une idée par ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bjr,
Lorsque vous êtes en vacances, par exemple, payez vous vos charges pour ce logement ?

Je n'ai jamais vu un loyer et des charges locatives ou de co-propriété s'arrêter pendant les congés payés du salarié pas plus quand il est en déplacement professionnel ou le week-end ...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis en attente de réponse de l'Ursaff. je vous tiens informés. Merci à tous de vos contributions.
Cordialement,
LM