Temps de trajet domicile - travail

Bonjour,

j'ai un contrat de travail CDI où le lieu du siège est basé à Paris. Dans le contrat il est indiqué "Paris et Ile-de-France".



J'habite en Seine-et-Marne. Le siège social va déménager dans le 92. Cela me fera 2h05 le matin, pareil le soir. Soit plus de 4H de transport.

J'ai demandé à faire plus de télétravail, mais cela m'a été refusé.



y a t il un article dans le code du travail sitpulant un temps de trajet maximale entre domicile et travail ?

Merci



OF

Bonjour

Désole, l’article L3121-4 du Code du travail prévoit que le « temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ». Dans ces conditions,l’employeur n'est donc pas dans l'obligation d'accepter de rémunérer le temps de trajet domicile-travail.

Il n'y a que pour les déplacement que avec trajet direct entre le domicile et le lieu non habituel de travail, qu'il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

iL'entreprise a déménagé, il y a souvent des négociations possibles. Contactez un syndicat représentatif.
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Bonjour,

Concernant les effets du démanagement de l'entreprise, je vous propose ce dossier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1918

Sachant que de Paris au 92, il y a de grandes chances que ce soit le même bassin d'emploi.