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Bonjour.
Mon fils travaille dans une entreprise viticole avec un autre employé.
Autorisé à travailler pendant la crise sanitaire, ils ont donc poursuivi leur activité professionnelle sans rupture.
L'entreprise fonctionne parfaitement comme les années précédentes et ne rencontre pas de difficultés dûes à la pandémie.
Cependant, l'employeur laisse entendre à ses deux ouvriers qu'après le déconfinement, il faudra certainement revoir le temps de travail à la hausse et éventuellement venir travailler le samedi ou certains jours fériés.
Existe t-il, aujourd'hui, un texte de loi (introuvable) qui ouvre cette possiblité à l'employeur ?
Merci pour vos informations.
Modérateur
bonjour,
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur.
Le salarié est tenu de les accomplir, sauf en cas d'abus de droit de l'employeur. Par exemple, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement de faire les heures supplémentaires demandées par l'employeur parce qu'il n'avait pas été prévenu suffisamment tôt.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
salutations
Bonjour,
Par ailleurs, un Décret qui à ma connaissance n'est pas encore paru doit venir déterminer les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour application des art. 6 et 7 de l'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir. Merci Youris, merci P.M pour vos informations utiles.
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