9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous avons un contrat de 42,40h par semaine annualisé sur 43 semaines avec notre assistante maternelle. Elle finit 2 soirs a 18h30 et 2 soirs a 19h30 ce qui fait une amplitude horaire importante. De fait, tout contact confondu, elle dépasse 48h par semaine ( elle est a 52). Pour nous, chaque contrat respectant la loi, l amplitude totale ne doit pas être prise en compte. Pour elle, nous devons réduire notre amplitude horaire.
Qu en est il légalement ?
En vous remerciant,
Delphine
Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre retour nous l'avions déjà consulté.
Mais nous avons une interprétation différente des 48h maximum par semaine.
Pour nous c est par contrat
Pour elle c est tout contrat confondu
Cordialement
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire en parlant d'une durée maximale par contrat, 48 h c'est la durée maximale de travail que doit accomplir la salariée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Pour nous elle effectue seulement 42h40. Mais avec les différentes amplitudes horaires de tous ses contrats cumulés ( des autres parents) elle arrive à 52h. Par exemple nous déposons notre fils a 8h30, mais un autre arrivant à 7h30 elle travaille déjà depuis une heure.
Du coup la durée maximum s entend elle par contrat ou tout contrat confondu ? Ce qui voudrait dire que nous devrions nous arranger avec les autres parents pour respecter ces 48h au global...
Ce statut ayant des particularités, nous ne trouvons pas la réponse...
Merci!
Superviseur
Bonjour,
La loi fixe la durée maximale de travail du salarié, c'est bien "tous contrats" confondus. A vous suivre, un salarié qui travaillerait 3 fois 8 heures par jour pour 3 employeurs différents serait dans les clous en travaillant 24 heures sur 24 !
Bonjour,
Je confirme que c'est tous contrats confondus et vous pouvez consulter la Convention Collective du particulier employeur en référence du dossier que je vous ai proposé....
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter