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Bonjour,
Mon employeur m'a embauché depuis 2 ans en temps qu'électricien contractuel donc en CDD. A l'embauche, je n'ai passé aucune habilitation électrique. Maintenant, je viens de passer l'habilitation électrique mais je n'ai reçu aucun titre d'habilitation.
Est-ce que l'employeur a l'obligation de me remettre un titre d'habilitation et est-ce que mes 2 ans passés sans habilitation sont des procédures courantes.
Merci d'avance pour vos réponses.
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Normalement, votre employeur doit vous remettre un titre d'habilitation une fois que vous avez suivi la formation et satisfait aux évaluations requises. Ce titre est la preuve officielle que vous êtes autorisé à effectuer certaines opérations sur les installations électriques.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci pour votre réponse :
Dites moi si j'ai bien compris, sans ce document, je ne suis pas autorisé légalement à effectuer certaines opérations sur les installations électriques.
Superviseur
L'important reste que votre employeur puisse prouver votre capacité vis à vis de la règlementation.
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Hello !
Une habilitation électrique c'est la reconnaisance par votre employeur que vous êtes préparé apte et en capacité d'assurer en sécurité les tâches d'ordre électrique ou à risque électrique qu'il vous confie.
Est-ce que l'employeur a l'obligation de vous remettre un titre d'habilitation ? OUI (art 54445-10 du code du travail ci-dessous). Mais on vous l'a certainement déjà dit dans votre formation.
Est-ce que ces 2 ans passés sans habilitation sont des procédures courantes ? De nombreux employeurs sont malheurerusement en infraction / telles ou telles dispositions réglementaires.. Mais des mauvaises pratiques n'en deviennent pas pour autant des "procédures". C'est l'employeur qui est en infraction, pas vous (tant que vous faîtes le travail qu'il vous confie selon les règles de sécurité électrqiue).
Curiosités :
- Etes-vous électricien de métier ?
- A l'issu de la formation vous a-t-on remis une attestation de réussite de la formation (avec probbablment une suggestion de niveau d'habilitation)) ?
- Intervenez-vous à l'extérieur de votre entreprise (chez des clients) ?
- Avez-vous passé une visite médicale depuis voter ambauche comme électricien ?
A+
--------- Art R4544-10 :
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d'un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Bonjour,
OUI, je suis électricien de métier.
NON, je n'ai pas eu d'attestation de réussite, juste une décision favorable à l'oral.
NON, je n'interviens pas chez des clients à l'extérieur.
OUI, j'ai passé une visite médicale.
Merci pour vos éclaircissements.
(suite)
Comme vous n'intervenez qu'à l'intérieur de votre entreprise pour vous il importe peu de ne pas avoir reçu un titre d'habilitation de votre employeur. Le cas échéant c'est lui qui aurait à démontrer qu'il est en règle.
Je ne vois vraiment pas l'intérêt de votre employeur de ne pas vous établir ce titre d'habilitation qui ne vaut que durant votre CDD pour lui. C'est un peu diffférent pour l'attestation de la formation dont vous venez de bénéficier en vue d'une habilitation électrique. Si vous la déteniez elle pourrait servir chez un autre employeur au cas où votre CDD actuel se termine à moyen terme.
A+
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