trajet supplémentaire imputé aux salariés

Publié le 10/05/2021 Vu 521 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2021 18:27

Bonjour,



Comment peut on consideré les trajet domicile travail si il y a un changement de lieu de travail répété pour des besoins d'entreprise sans forcément un delai de prévenance.

Le contrat de travail stipule le lieu précis pour l'éxercice des fonctions du salarié.

Une clause de mobilité précise les departements géographiques de deplacement possible si besoin .

Des kilometres supplementaires sont imputés aux salariés et de ce fait un coup suplementaire pour celui ci.

Les trajets :

Sont ils considérés comme simple trajet domicile travail ? (pris en charge par le salarié.)

ou

Sont ils considérés comme trajet dû a une mission ? (pris en charge par l'employeur)



Cordialement Dernière modification : 10/05/2021 - par Diégo7771

10/05/2021 18:54

Bonjour,

Vous avez précédemment ouvert ce sujet...

S'il y a changement du lieu de travail, c'est différent qu'une affectation provisoire assimilable à une mission...

Le lieu de travail indiqué au contrat, sauf disposition particulière, ne l'est qu'a titre indicatif surtout en présence d'une clause de mobilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter